Actes administratifs

Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,

portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,

retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.

Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)

 

Septembre 2023

Arrêté 302-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Charles De Gaulle.pdf

Arrêté 301-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kéroumen.pdf

Arrêté 299-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking et parc du CIEL.pdf

Arrêté 291-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie.pdf

Arrêté 298-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelles Rosalie Léon et de Camfrout.pdf

Arrêté 297-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking de la longère.pdf

Arrêté 300-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 77 à 187 boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 296-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking du gymnase des oeuvres laïques.pdf

Arrêté 295-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 1 bis rue de Verdun.pdf

Arrêté 288-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Vincent Jézéquel, boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 290-23 – Réglementant temporairement la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Camille Vallaux.pdf

Arrêté 283-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie.pdf

Arrêté 284-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie.pdf

Arrêté 286-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 9 rue de la Fontaine.pdf

Arrêté 287-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton.pdf

Arrêté 285-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy.pdf

Arrêté 281-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kerzincuff.pdf

Arrêté 279-23 – Réglementant temporairement le stationnement et la circulation piétonne – 41 boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 278-23 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 277-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy.pdf

Août 2023

Arrêté 276-23 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf

Arrêté 275-23 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf

Arrêté 274-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Odysséa.pdf

Arrêté 273-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 16 boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 272-23 – Portant autorisation de voirie – 78 boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 271-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Louis Pasteur.pdf

Arrêté 269-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du 19 mars 1962.pdf

Arrêté 268-23 – Réglementant temporairement la circulation – 12 rue Yves Le Maout.pdf

Arrêté 267-23 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue Victor Hugo.pdf

Arrêté 266-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 23 rue Chateaubriand.pdf

Arrêté 265-23 – Réglementant temporairement la circulation – 1 et 3 venelle du Mendy.pdf

Arrêté 264-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 263-23 – Réglementant temporairement la circulation – 1 boulevard Maissin.pdf

Arrêté 262-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Destok.pdf

Arrêté 261-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 8 rue de la Paix.pdf

Arrêté 260-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 9 rue de la Victoire.pdf

Arrêté 259-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 258-23 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage.pdf

Arrêté 257-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 77 à 187 boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 256-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 16 boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 255-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Cale du Passage.pdf

Arrêté 254-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Feu d’artifice et bal.pdf

Arrêté 253-23 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf

Arrêté 252-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues de Kéroumen et Le Reun.pdf

Arrêté 251-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Place de la Résistance et rue Carnot.pdf

Arrêté 250-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kéroumen.pdf

Arrêté 249-23 – Portant interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf

Arrêté 248-23 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Estacade Jean Kerneis – Passage.pdf

Arrêté 247-23 – Réglementant temporairement la circulation piétonne et le stationnement – Pointe Ste Barbe à Pen An Toul et parking Pen An Toul.pdf

Arrêté 246-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking du Moulin Blanc.pdf

Arrêté 245-23 – Portant interdiction de baignade – Plage du Passage.pdf

Arrêté 242-23 – Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers de contrôle et d’entretien du réseau d’éclairage public.pdf

Juillet 2023

Arrêté 244-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 243-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Place Jeanne d’Arc.pdf

Arrêté 241-23 – Portant autorisation de voirie – 30 rue Général Leclerc.pdf

Arrêté 240-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 5 rue de la Mairie.pdf

Arrêté 239-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 237-23 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf

Arrêté 236-23 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf

Arrêté 235-23 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf

Arrêté 234-23 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf

Arrêté 232-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 77 à 187 bd Clémenceau.pdf

Arrêté 230-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 3 rue Louis Pasteur.pdf

Arrêté 229-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 99 rue Vincent Jézéquel.pdf

Arrêté 228-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Corniche.pdf

Arrêté 227-23 – Réglementant temporairement la circulation – 40 bis boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 226-23 – Réglementant temporairement la circulation – 59 à 65 boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 225-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 12 rue Jean-Paul Jaffres.pdf

Arrêté 224-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy.pdf

Arrêté 221-23 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao.pdf

Arrêté 218-23 – Portant autorisation d’emprise de voirie – 20 avenue Ghilino.pdf

Arrêté 220-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Anatole France.pdf

Arrêté 219-23 – Réglementant temporairement la circulation – 118 boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 222-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Rade.pdf

Arrêté 212-23 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 208-23 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 209-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy.pdf

Arrêté 210-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy.pdf

Arrêté 211-23 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 217-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking sud de l’entrée de la vallée du Costour.pdf

Arrêté 216-23 – Portant autorisation d’emprise de voirie – 16 rue Danton.pdf

Arrêté 215-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 5 rue Roger Salengro.pdf

Arrêté 214-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Juin 2023

Arrêté 176-23 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf

Arrêté 177-23 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage.pdf

Arrêté 192-23 – Réglementant temporairement la circulation, le stationnement et la priorité – Boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 204-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kergaret.pdf

Arrêté 213-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kéroumen – Rue Le Reun.pdf

Arrêté 207-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Aquathlon.pdf

Arrêté 206-23 – Réglementant temporairement la circulation – 59 bis Bd Clémenceau.pdf

Arrêté 205-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 13 rue Joliot Curie.pdf

Arrêté 203-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Vincent Jézéquel, rue Louis Pasteur.pdf

Arrêté 202-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 201-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Corniche.pdf

Arrêté 200-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Place de la Libération.pdf

Arrêté 199-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 197-23 – Réglementant temporairement la circulation – 13 rue Jeanne d’Arc.pdf

Arrêté 196-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 42 rue du Roc’h Du.pdf

Arrêté 195-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Cale du passage.pdf

Arrêté 194-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 193-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 191-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Bois de Sapin.pdf

Arrêté 190-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Louis Pasteur.pdf

Arrêté 189-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Camfrout, Rosalie Léon, Kerminihi, Clemenceau, Corniche, Jézéquel.pdf

Arrêté 188-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Verdun.pdf

Arrêté 187-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Libération, Chetler, Vieux Chemin, Hôtel de Ville.pdf

Arrêté 186-23 – Réglementant temporairement la circulation – 7 rue Lamartine.pdf

Arrêté 185-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Keroumen.pdf

Arrêté 184-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 12 rue de la Victoire.pdf

Arrêté 183-23 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue Roger Salengro.pdf

Arrêté 182-23 – Réglementant temporairement la circulation – 24 rue Lamartine.pdf

Arrêté 181-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 12 rue Bir Hakeim.pdf

Arrêté 180-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 15 rue Dixmude.pdf

Arrêté 179-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 9 venelle Rosalie Léon.pdf

Arrêté 180-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 15 rue Dixmude.pdf

Arrêté 175-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Joliot Curie.pdf

Arrêté 174-23 – Réglementant temporairement la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Danton.pdf

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