Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Avril 2024
Arrêté 118-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 117-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 40 boulevard Maissin
Arrêté 115-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne -Boulevard Maissin
Arrêté 114-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 112-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 111-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 106-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 31 bis rue Dixmude
Arrêté 104-24 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Petit Cosquer
Arrêté 102-24 – Réglementant temporairement l’accès aux aires de jeux – Abrogation
Arrêté 101-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Victor Hugo
Arrêté 100-24 – Réglementant temporairement l’accès au City Stade – Abrogation
Arrêté 99-24 – Réglementant temporairement l’accès au cimetière – Abrogation
Mars 2024
Arrêté 97-24 – Réglementant temporairement l’accès à l’aire de jeux de Kerzincuff
Arrêté 95-24 – Réglementant temporairement l’accès au City Stade – Tempête
Arrêté 94-24 – Réglementant temporairement l’accès au cimetière – Tempête
Arrêté 93-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Estacade Jean Kerneis – Passage
Arrêté 89-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle de Camfrout
Arrêté 87-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 17 rue Jean Guehenno
Arrêté 84-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 square Tristan Corbière
Arrêté 83-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking gymnase Jean Moulin
Arrêté 82-24 – Portant autorisation de voirie – 21 rue Lamartine
Arrêté 80-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 79-24 – Réglementant temporairement la circulation – PAN 306 – Route de Kerscao
Arrêté 78-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 77-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 76-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 73-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 72-24 – Réglementant temporairement la circulation – 39 boulevard Maissin
Arrêté 70-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 69-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 68-24 – Réglementant temporairement la circulation – 57 boulevard Clémenceau
Arrêté 66-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle de Kervalous
Arrêté 65-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danièle Casanova
Arrêté 64-24 – Réglementant temporairement la circulation – 31 rue Dixmude
Février 2024
Arrêté 61-24 – Portant interdiction d’utilisation des terrains en herbe du 29 février au 3 mars 2024
Arrêté 57-24 – Portant autorisation de voirie – 10 rue du Chemin de Fer
Arrêté 51-24 – Portant interdiction d’utilisation des terrains en herbe du 21 au 26 février 2024
Arrêté 48-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 47-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 45-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Roch Du
Arrêté 43-24 – Portant autorisation de voirie – 5 boulevard Gambetta
Arrêté 42-24 – Portant autorisation de voirie – Rue Louis Lichou
Arrêté 40-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 39-24 – Portant autorisation de voirie – 169 boulevard Clemenceau
Arrêté 38-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Camille Vallaux – Bois de Kéroumen
Arrêté 37-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 35-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Communauté
Arrêté 34-24 – Réglementant temporairement la circulation – 19 rue de la Corniche
Arrêté 32-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 33-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 31-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Louis Lichou
Arrêté 27-24 – Portant autorisation de voirie – 61 boulevard Gambetta
Arrêté 25-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton
Janvier 2024
Arrêté 34-24 – Réglementant temporairement la circulation – 19 rue de la Corniche
Arrêté 33-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 32-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 31-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Louis Lichou
Arrêté 27-24 – Portant autorisation de voirie – 61 boulevard Gambetta
Arrêté 25-24 – Réglementant la circulation et le stationnement – Rue Danton
Arrêté 16-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton – Obsèques
Arrêté 14-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Alfred Sauvy
Arrêté 13-24 – Réglementant temporairement la circulation – 20 avenue Président Allende
Arrêté 11-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – 5 boulevard Gambetta
Arrêté 09-24 – Réglementant temporairement la circulation – 12 boulevard Gambetta
