Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Août 2024
Arrêté 262-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Blaise Pascal
Arrêté 261-24 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 260-24 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 259-24 – Portant interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 258-24 – Portant interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 256-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 254-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 253-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Cale du Passage
Arrêté 252-24 – Autorisant les travaux d’aménagement intérieur – Magasin Grand Optical
Arrêté 251-24 – Autorisant les travaux d’aménagement intérieur – Salon esthétique
Arrêté 250-24 – Abrogation arrêté réglementant temporairement l’accès à la tyrolienne
Arrêté 245-24 – Réglementant temporairement le stationnement- Rue de la 2ème DB
Arrêté 242-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 241-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 239-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Pierre Sanquer
Arrêté 236-24 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 235-24 – Portant interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 232-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 13 rue Robespierre
Arrêté 231-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 21 rue Lavoisier
Juillet 2024
Arrêté 228-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 226-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 225-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Jean Fourastié
Arrêté 224-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 8 rue des Cygnes
Arrêté 222-24 – Portant autorisation de voirie – 68 boulevard Gambetta
Arrêté 221-24 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 219-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 218-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 217-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 216-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Lucie Sanquer
Arrêté 215-24 – Réglementant temporairement la circulation – Impasse Eugène Berthou
Arrêté 214-24 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 212-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 211-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Camille Vallaux
Arrêté 208-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 205-24 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 204-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 201-24 – Réglementant temporairement la circulation – 50 route de Kerscao
Arrêté 200-24 – Portant autorisation de voirie – 5 boulevard Gambetta
Arrêté 199-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 198-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 191-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton
Arrêté 189-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 5 rue de la Mairie
Arrêté 188-24 – Portant autorisation de voirie – 39 boulevard Maissin
Juin 2024
Arrêté 187-24 – Portant autorisation de voirie – 3 impasse Fleurus
Arrêté 185-24 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 183-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 182-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 181-24 – Réglementant temporairement la circulation – 50 route de Kerscao
Arrêté 180-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue Danton
Arrêté 178-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Strasbourg
Arrêté 177-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Rody
Arrêté 176-24 – Portant autorisation de voirie – 3 rue Amiral Zédé
Arrêté 175-24 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy
Arrêté 174-24 – Portant autorisation de voirie – 16 rue de la Mairie
Arrêté 172-24 – Autorisant l’ouverture d’un ERP – Maison de l’Enfance et de la Jeunesse
Arrêté 171-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parkings rue de la Corniche
Arrêté 170-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle du Mendy
Arrêté 169-24 – Réglementant temporairement la circulation – Défilé petite enfance
Arrêté 168-24 – Portant autorisation de voirie – 3 rue Lamartine
Arrêté 167-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 37 rue Poulpry
Arrêté 166-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 165-24 – Portant autorisation de voirie – 5 boulevard Gambetta
Arrêté 164-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kergaret
Arrêté 163-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue des Pêcheurs Kerhorres
Arrêté 161-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 boulevard Maissin
Arrêté 160-24 – Portant mise en demeure d’effectuer l’élagage d’arbres – Route de Lavallot
Arrêté 159-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 158-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Le Reun
Arrêté 157-24 – Portant autorisation de voirie – 15 rue de la Corniche
Arrêté 156-24 – Portant autorisation de voirie – 3 rue Amiral Zédé
Arrêté 154-24 – Réglementant la circulation et le stationnement – Rue Danton
Arrêté 151-24 – Réglementant temporairement la circulation – 4 impasse Eugène Berthou
Arrêté 150-24 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue Louis Lichou
Arrêté 149-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Louis Pasteur
Arrêté 148-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 5 rue de la Paix
Arrêté 145-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 boulevard Maissin
Arrêté 144-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 22 rue Vincent Jézéquel
Arrêté 143-24 – Réglementant temporairement la circulation – 3 rue Yves Le Maout
Arrêté 142-24 – Réglementant temporairement la circulation – Défilé des écoles publiques du bourg
Mai 2024
Arrêté 141-24 – Portant autorisation de voirie – 15 rue de la Corniche
Arrêté 140-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 11 rue de Kervitous
Arrêté 139-24 – Portant mise en demeure d’effectuer travaux de remise en état d’une cour privée
Arrêté 137-24 – Portant modification de l’acte de création de la régie d’avance – MEJ
Arrêté 135-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 134-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 133-24 – Portant autorisation de voirie – 15 ter bd Léopold Maissin
Arrêté 132-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Poulpry
Arrêté 131-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc – 18 mai
Arrêté 129-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 126-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Corniche
Arrêté 124-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 123-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Rue Danton – Parvis église
Arrêté 122-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 16 rue Louis Loucheur
Avril 2024
Arrêté 120-24 – Réglementant temporairement la circulation – 31 rue Dixmude
Arrêté 119-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Camille Vallaux
Arrêté 118-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 117-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 40 boulevard Maissin
Arrêté 115-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne -Boulevard Maissin
Arrêté 114-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 112-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 111-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 106-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 31 bis rue Dixmude
Arrêté 104-24 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Petit Cosquer
Arrêté 102-24 – Réglementant temporairement l’accès aux aires de jeux – Abrogation
Arrêté 101-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Victor Hugo
Arrêté 100-24 – Réglementant temporairement l’accès au City Stade – Abrogation
Arrêté 99-24 – Réglementant temporairement l’accès au cimetière – Abrogation
Mars 2024
Arrêté 97-24 – Réglementant temporairement l’accès à l’aire de jeux de Kerzincuff
Arrêté 95-24 – Réglementant temporairement l’accès au City Stade – Tempête
Arrêté 94-24 – Réglementant temporairement l’accès au cimetière – Tempête
Arrêté 93-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Estacade Jean Kerneis – Passage
Arrêté 89-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle de Camfrout
Arrêté 87-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 17 rue Jean Guehenno
Arrêté 84-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 square Tristan Corbière
Arrêté 83-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking gymnase Jean Moulin
Arrêté 82-24 – Portant autorisation de voirie – 21 rue Lamartine
Arrêté 80-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 79-24 – Réglementant temporairement la circulation – PAN 306 – Route de Kerscao
Arrêté 78-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 77-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 76-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 73-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 72-24 – Réglementant temporairement la circulation – 39 boulevard Maissin
Arrêté 70-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 69-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 68-24 – Réglementant temporairement la circulation – 57 boulevard Clémenceau
Arrêté 66-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle de Kervalous
Arrêté 65-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danièle Casanova
Arrêté 64-24 – Réglementant temporairement la circulation – 31 rue Dixmude