Actes administratifs

Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,

portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,

retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.

Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)

 

Avril 2024

Mars 2024

Arrêté 97-24 – Réglementant temporairement l’accès à l’aire de jeux de Kerzincuff

Arrêté 95-24 – Réglementant temporairement l’accès au City Stade – Tempête

Arrêté 94-24 – Réglementant temporairement l’accès au cimetière – Tempête

Arrêté 93-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Estacade Jean Kerneis – Passage

Arrêté 91-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking du Moulin Blanc

Arrêté 89-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle de Camfrout

Arrêté 87-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 17 rue Jean Guehenno

Arrêté 86-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues Evariste Gallois, Monge et Roberval

Arrêté 85-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Roch Du et de l’Armorique

Arrêté 84-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 square Tristan Corbière

Arrêté 83-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking gymnase Jean Moulin

Arrêté 82-24 – Portant autorisation de voirie – 21 rue Lamartine

Arrêté 80-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 79-24 – Réglementant temporairement la circulation – PAN 306 – Route de Kerscao

Arrêté 78-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 77-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 76-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 75-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Clémenceau – Place de Camfrout

Arrêté 74-24 – Réglementant temporairement l’accès à certains gymnases, suite tempête Ciaran – Abrogation

Arrêté 73-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 72-24 – Réglementant temporairement la circulation – 39 boulevard Maissin

Arrêté 70-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 70-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Cale du Passage, Rue de la Corniche, Venelle Rosalie Léon, Terre-Plein Camfrout

Arrêté 69-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918

Arrêté 68-24 – Réglementant temporairement la circulation – 57 boulevard Clémenceau

Arrêté 67-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 16 rue du Docteur Roux

Arrêté 66-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle de Kervalous

Arrêté 65-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danièle Casanova

Arrêté 64-24 – Réglementant temporairement la circulation – 31 rue Dixmude

Arrêté 63-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – La Solidaire – Dimanche 7 avril

Arrêté 62-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Duathlon de Viking – Dimanche 24 mars

Février 2024

Arrêté 61-24 – Portant interdiction d’utilisation des terrains en herbe du 29 février au 3 mars 2024

Arrêté 58-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Rade – Impasse de Keriezou

Arrêté 57-24 – Portant autorisation de voirie – 10 rue du Chemin de Fer

Arrêté 51-24 – Portant interdiction d’utilisation des terrains en herbe du 21 au 26 février 2024

Arrêté 50-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Chantiers du réseau d’éclairage public

Arrêté 48-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 47-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 45-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Roch Du

Arrêté 43-24 – Portant autorisation de voirie – 5 boulevard Gambetta

Arrêté 42-24 – Portant autorisation de voirie – Rue Louis Lichou

Arrêté 40-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 39-24 – Portant autorisation de voirie – 169 boulevard Clemenceau

Arrêté 38-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Camille Vallaux – Bois de Kéroumen

Arrêté 37-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 36-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement-Rues Camille Vallaux, Carnot, Brizeux, Victor Hugo-Place de la Résistance

Arrêté 35-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Communauté

Arrêté 34-24 – Réglementant temporairement la circulation – 19 rue de la Corniche

Arrêté 32-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 33-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 31-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Louis Lichou

Arrêté 30-24 – Portant abrogation d’interdiction de circulation et stationnement – Parkings Bois de Sapins et Sables Rouges

Arrêté 29-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 13 bis rue Frédéric Joliot Curie

Arrêté 28-24 – Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers – Eau du Ponant

Arrêté 27-24 – Portant autorisation de voirie – 61 boulevard Gambetta

Arrêté 25-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton

Janvier 2024

Arrêté 34-24 – Réglementant temporairement la circulation – 19 rue de la Corniche

Arrêté 33-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 32-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 31-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Louis Lichou

Arrêté 30-24 – Portant abrogation d’interdiction de circulation et stationnement – Parkings Bois de Sapins et Sables Rouges

Arrêté 29-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 13 bis rue Frédéric Joliot Curie

Arrêté 28-24 – Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers – Eau du Ponant

Arrêté 27-24 – Portant autorisation de voirie – 61 boulevard Gambetta

Arrêté 25-24 – Réglementant la circulation et le stationnement – Rue Danton

Arrêté Brest Métropole – Fermeture des parcs, jardins et espaces verts de Brest métropole à compter du mardi 23 janvier 2024 à 12h00

Arrêté 17-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Chantiers Eau Du Ponant

Arrêté 16-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton – Obsèques

Arrêté 14-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Alfred Sauvy

Arrêté 13-24 – Réglementant temporairement la circulation – 20 avenue Président Allende

Arrêté 12-24 – Réglementant temporairement le stationnement et la circulation piétonne – 5 boulevard Léopold Maissin

Arrêté 10-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 8 rue Louis Loucheur

Arrêté 05-24 – Réglementant temporairement le stationnement et la circulation piétonne – 6 rue Dixmude

Arrêté 11-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – 5 boulevard Gambetta

Arrêté 09-24 – Réglementant temporairement la circulation – 12 boulevard Gambetta

Arrêté 06-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 3-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 8 rue Blaise Pascal

Arrêté 01-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

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