Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Mars 2023
Arrêté 084-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – La Solidaire.pdf
Arrêté 082-23 – Portant mise en demeure de respecter les mesures de l’arrêté 352-22.pdf
Arrêté 079-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Rade.pdf
Arrêté 078-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton – 17 mars.pdf
Arrêté 077-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton.pdf
Arrêté 075-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking pont de l’Iroise.pdf
Arrêté 074-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Cdt Charcot.pdf
Arrêté 073-23 – Réglementant temporairement la circulation – 31 bis rue Dixmude.pdf
Arrêté 072-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918.pdf
Arrêté 068-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Camille Vallaux.pdf
Arrêté 064-23 – Réglementant temporairement la circulation – 46 rue de Kervitous.pdf
Février 2023
Arrêté 057-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 7 bis rue de la Mairie.pdf
Arrêté 054-23 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique.pdf
Arrêté 052-23 – Réglementant temporairement la circulation – Course pédestre du 12 mars 2023.pdf
Arrêté 049-23 – Portant autorisation de voirie – 6 place Jeanne d’Arc.pdf
Arrêté 048-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle de Kervalous.pdf
Arrêté 046-23 – Réglementant temporairement la circulation – 7 bd Maissin.pdf
Arrêté 045-23 – Réglementant temporairement la circulation – 58 bd Charles de Gaulle.pdf
Arrêté 044-23 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue Jean Morvan.pdf
Arrêté 043-23 – Portant autorisation de voirie – 1 bis rue Mirabeau.pdf
Arrêté 042-23 – Portant autorisation de voirie – 35 venelle du petit Cosquer.pdf
Arrêté 040-23 – Réglementant temporairement la circulation – 38 rue Anatole France.pdf
Arrêté 034-23 – Réglementant temporairement la circulation – 20 bd Gambetta.pdf
Arrêté 032-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 19 rue Danton.pdf
Arrêté 031-23 – Réglementant temporairement la circulation – 38 rue Anatole France.pdf
Arrêté 028-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton.pdf
Arrêté 023-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 5 rue de la Mairie.pdf
Janvier 2023
Arrêté 018-23 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Rue de la Fontaine.pdf
Arrêté 014-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 5 rue de la Mairie.pdf
Arrêté 010-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 32 bis rue Anatole France.pdf
Arrêté 007-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 14 rue Louis Loucheur.pdf
Arrêté 006-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du 19 mars 1962.pdf
Arrêté 003-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Petit Cosquer.pdf
Arrêté 001-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 6 rue Dixmude.pdf
Décembre 2022
Arrêté 353-22 – Abrogation arrêté 344-22 du 22 décembre 2022 – West coast academy.pdf
Arrêté 352-22 – Mise en demeure suite morsure chien beauceron Oslo.pdf
Arrêté 351-22 – Réglementant temporairement le stationnement – rue Robespierre.pdf
Arrêté 350-22 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 et 4 rue Dixmude.pdf
Arrêté 344-22- Portant fermeture d’un établissement recevant du public.pdf
Arrêté 338-22 – Portant mise en demeure – Faits de morsure chien beauceron.pdf
Arrêté 336-22 – Réglementant la circulation cycliste et piétonne – Rue Jaffrès – Rue Lichou.pdf
Arrêté 333-22 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue Abbé Pierre.pdf
Arrêté 331-22 – Réglementant la circulation et le stationnement – Cale du Passage.pdf
Arrêté 329-22 – Réglementant la circulation et la priorité – Rue de Kervitous.pdf
arêté 327-22 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle de la Tour d’Auvergne.pdf
Arrêté 326-22 – Portant autorisation de voirie – Avenue Président Allende.pdf
Novembre 2022
Arrêté 322-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton.pdf
Arrêté 319-22 – Prolongation d’interdiction d’utiliser les terrains en herbe jusqu’au 23.11.pdf
Arrêté 318-22 – Réglementant temporairement le stationnement – 6 rue Dixmude.pdf
Arrêté 317-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue de l’Hôtel de Ville.pdf
Arrêté 314-22 – Réglementant temporairement la circulation – 13 rue Le Reun.pdf
Arrêté 313-22 – Réglementant temporairement la circulation – 57 boulevard Clemenceau.pdf
Arrêté 312-22 – Portant interdiction d’utiliser les terrains en herbe du 18 au 21.11.pdf
Arrêté 308-22 – Réglementant temporairement la circulation – 33 venelle du petit Cosquer.pdf
Arrêté 306-22 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin.pdf
Arrêté 304-22 – Réglementant temporairement la circulation – 8 rue de Strasbourg.pdf
Arrêté 302-22 – Réglementant temporairement la circulation – 10 route de Kéroumen.pdf
Arrêté 300-22 – Réglementant temporairement la circulation – Route de la Corniche.pdf
Arrêté 298-22 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin.pdf
Arrêté 294-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Poulpry.pdf
Octobre 2022
Arrêté 293-22 – Autorisant une manifestation boulevard Léopold Maissin.pdf
Arrêté 292-22 – Relatif aux horaires d’éclairage public.pdf
Arrêté 291-22 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – 20 bd Gambetta.pdf
Arrêté 289-22 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kervitous.pdf
Arrêté 286-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918.pdf
Arrêté 285-22 – Réglementant temporairement le stationnement 14 rue Tanguy Philip.pdf
Arrêté 283-22 – Réglementant temporairement la circulation – 61 à 65 boulevard Clemenceau.pdf
Arrêté 277-22 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie.pdf
Arrêté 276-22 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie.pdf
Arrêté 275-22 – Réglementant temporairement la circulation Boulevard Gambetta.pdf
Arrêté 273-22 – Réglementant temporairement la circulation 19 boulevard Léopold Maissin.pdf
septembre 2022
Arrêté 266-22 – Réglementant temporairement la circulation boulevard Léopold Maissin.pdf
Arrêté 265-22 – Réglementant temporairement la circulation rue du Commandant Charcot.pdf
Arrêté 263-22 – Portant autorisation de voirie 35 rue d’Estienne d’Orves – Modification.pdf
Arrêté 262-22 – Réglementant temporairement la circulation rue Jean Autret.pdf
Arrêté 261-22 – Réglementant temporairement le stationnement rue Jean Jaurès.pdf
Arrêté 260-22 – Réglementant temporairement la circulation 28 boulevard Gambetta.pdf
Arrêté 258-22 – Réglementant temporairement la circulation 13 boulevard Charles De Gaulle.pdf
Arrêté 255-22 – Réglementant temporairement le stationnement 2 rue Danton.pdf
Arrêté 254-22 – Portant autorisation de voirie 35 rue d’Estienne d’Orves.pdf
Arrêté 253-22 – Réglementant temporairement le stationnement 149 boulevard Gambetta.pdf
Arrêté 252-22 – Réglementant temporairement le stationnement 15 b boulevard Léopold Maissin.pdf
Arrêté 248 – 22 – Portant levée d’interdiction de baignade Cantine.pdf
Arrêté 247-22 – Portant levée d’interdiction de baignade Plage du Passage.pdf
Arrêté 246-22 – Portant interdiction temporaire de baignade – Cantine.pdf
Arrêté 244-22 – Réglementant temporairement le stationnement 66 bd Gambetta.pdf
Arrêté 243-22 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf
Arrêté 241-22 – Portant autorisation de voirie 10 rue de la Somme.pdf
Arrêté 240-22 – Portant autorisation de voirie 25 rue de Kergaret.pdf
Arrêté 239-22 – Réglementant temporairement la circulation 6 rue de la Rade.pdf
Arrêté 236-22 – Réglementant temporairement la circulation rue Aristide Briand.pdf