Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Novembre 2024
Arrêté 354-24 – Portant autorisation de voirie – 9 rue Amiral Zédé
Arrêté 353-24 – Réglementant temporairement la circulation – Passage à niveau 306 – Route de Kerscao
Arrêté 352-24 – Portant autorisation de voirie – 19 rue Traonouez
Arrêté 351-24 – Réglementant temporairement la stationnement – 15 rue du Gué Fleuri
Arrêté 350-24 – Portant autorisation de voirie – Avenue Ghilino
Arrêté 348-24 – Portant autorisation de voirie – 23 bd Léopold Maissin
Arrêté 347-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 346-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 345-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Lamartine
Arrêté 344-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Camille Vallaux
Arrêté 343-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie
Arrêté 342-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 341-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Octobre 2024
Arrêté 339-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 338-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 52 rue de Keriguel
Arrêté 336-24 – Réglementant temporairement la circulation – 3 rue du Goulet
Arrêté 324-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Chemin des biquettes
Arrêté 323-24 – Portant autorisation de voirie – Parking rue Jean Jaurès
Arrêté 322-24 – Délégation de signature à un fonctionnaire territorial Mme Flavie Roger
Arrêté 321-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 15 rue du Gué Fleuri
Arrêté 320-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 318-24 – Portant autorisation de voirie – 7 rue Victor Hugo
Arrêté 313-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 12 rue Lamartine
Septembre 2024
Arrêté 314-24 – Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
Arrêté 312-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rues Jean Jaurès et Quéré
Arrêté 311-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Jean Moulin
Arrêté 310-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking place du 11 novembre 1918
Arrêté 309-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 308-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 307-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 305-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 304-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Louis Pasteur
Arrêté 302-24 – Réglementant temporairement la circulation – 50 rue Jean Jaurès
Arrêté 301-24 – Réglementant temporairement la circulation – 12 rue Yves Le Maout
Arrêté 300-24 – Réglementant temporairement la circulation – 169 boulevard Clemenceau
Arrêté 299-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 297-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 85 boulevard Gambetta
Arrêté 295-24 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 292-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 291-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Cale du Passage
Arrêté 290-24 – Portant autorisation de voirie – 3 rue Victor Hugo
Arrêté 289-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kerzincuff
Arrêté 288-24 – Portant autorisation de voirie – 33 boulevard Gambetta
Arrêté 287-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 10 rue de Reims
Arrêté 285-24 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 283-24 – Portant modification de la régie d’avance – Menues dépenses des services municipaux
Arrêté 282-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Bir Hakeim
Arrêté 276-24 – Portant autorisation de voirie – 3 rue du Goulet
Arrêté 277-24 – Portant autorisation de voirie – 33 boulevard Gambetta
Arrêté 281-24 – Portant autorisation de voirie – 16 rue de la Mairie
Arrêté 278-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 275-24 – Portant autorisation de voirie – 63 rue Anatole France
Arrêté 274-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 273-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Août 2024
Arrêté 262-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Blaise Pascal
Arrêté 261-24 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 260-24 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 259-24 – Portant interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 258-24 – Portant interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 256-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 271-24 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 270-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 269-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 267-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 264-24 – Portant autorisation de voirie – 33 boulevard Gambetta
Arrêté 263-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking de la MMA
Arrêté 254-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 253-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Cale du Passage
Arrêté 252-24 – Autorisant les travaux d’aménagement intérieur – Magasin Grand Optical
Arrêté 251-24 – Autorisant les travaux d’aménagement intérieur – Salon esthétique
Arrêté 250-24 – Abrogation arrêté réglementant temporairement l’accès à la tyrolienne
Arrêté 249-24 – Réglementant la circulation et le stationnement – Rue Ambroise Paré
Arrêté 248-24 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Joséphine Baker
Arrêté 245-24 – Réglementant temporairement le stationnement- Rue de la 2ème DB
Arrêté 244-24 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Louis Lichou
Arrêté 242-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 241-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 239-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Pierre Sanquer
Arrêté 238-24 – Réglementant temporairement l’accès à l’aire de jeux de Kerzincuff
Arrêté 236-24 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 235-24 – Portant interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 232-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 13 rue Robespierre
Arrêté 231-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 21 rue Lavoisier