Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Septembre 2023
Arrêté 301-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kéroumen.pdf
Arrêté 287-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton.pdf
Arrêté 285-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy.pdf
Arrêté 278-23 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Clemenceau.pdf
Arrêté 277-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy.pdf
Août 2023
Arrêté 276-23 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf
Arrêté 275-23 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf
Arrêté 274-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Odysséa.pdf
Arrêté 272-23 – Portant autorisation de voirie – 78 boulevard Clemenceau.pdf
Arrêté 269-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du 19 mars 1962.pdf
Arrêté 268-23 – Réglementant temporairement la circulation – 12 rue Yves Le Maout.pdf
Arrêté 267-23 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue Victor Hugo.pdf
Arrêté 265-23 – Réglementant temporairement la circulation – 1 et 3 venelle du Mendy.pdf
Arrêté 263-23 – Réglementant temporairement la circulation – 1 boulevard Maissin.pdf
Arrêté 262-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Destok.pdf
Arrêté 260-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 9 rue de la Victoire.pdf
Arrêté 258-23 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage.pdf
Arrêté 253-23 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf
Arrêté 249-23 – Portant interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf
Arrêté 245-23 – Portant interdiction de baignade – Plage du Passage.pdf
Juillet 2023
Arrêté 243-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Place Jeanne d’Arc.pdf
Arrêté 241-23 – Portant autorisation de voirie – 30 rue Général Leclerc.pdf
Arrêté 240-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 5 rue de la Mairie.pdf
Arrêté 236-23 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf
Arrêté 235-23 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf
Arrêté 230-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 3 rue Louis Pasteur.pdf
Arrêté 229-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 99 rue Vincent Jézéquel.pdf
Arrêté 228-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Corniche.pdf
Arrêté 227-23 – Réglementant temporairement la circulation – 40 bis boulevard Clemenceau.pdf
Arrêté 226-23 – Réglementant temporairement la circulation – 59 à 65 boulevard Clemenceau.pdf
Arrêté 224-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy.pdf
Arrêté 221-23 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao.pdf
Arrêté 218-23 – Portant autorisation d’emprise de voirie – 20 avenue Ghilino.pdf
Arrêté 220-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Anatole France.pdf
Arrêté 219-23 – Réglementant temporairement la circulation – 118 boulevard Gambetta.pdf
Arrêté 212-23 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Clemenceau.pdf
Arrêté 208-23 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Clemenceau.pdf
Arrêté 209-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy.pdf
Arrêté 210-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Mendy.pdf
Arrêté 211-23 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Clemenceau.pdf
Arrêté 216-23 – Portant autorisation d’emprise de voirie – 16 rue Danton.pdf
Juin 2023
Arrêté 176-23 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf
Arrêté 177-23 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage.pdf
Arrêté 207-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Aquathlon.pdf
Arrêté 206-23 – Réglementant temporairement la circulation – 59 bis Bd Clémenceau.pdf
Arrêté 197-23 – Réglementant temporairement la circulation – 13 rue Jeanne d’Arc.pdf
Arrêté 191-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Bois de Sapin.pdf
Arrêté 186-23 – Réglementant temporairement la circulation – 7 rue Lamartine.pdf
Arrêté 183-23 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue Roger Salengro.pdf
Arrêté 182-23 – Réglementant temporairement la circulation – 24 rue Lamartine.pdf
Arrêté 179-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 9 venelle Rosalie Léon.pdf
Arrêté 175-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Joliot Curie.pdf
Arrêté 174-23 – Réglementant temporairement la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Danton.pdf