Actes administratifs

Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,

portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,

retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.

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