Actes administratifs

Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,

portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,

retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.

Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)

 

Novembre 2022

Arrêté 312-22 – Portant interdiction d’utiliser les terrains en herbe du 18 au 21.11.pdf

Arrêté 311-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Bd De Gaulle, Gambetta, Rues Keriguel, Victoire, Brizeux, Vallaux.pdf

Arrêté 310-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Alfred de Musset.pdf

Arrêté 309-22 – Réglementant temporairement la circulation piétonne et le stationnement – 91 boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 308-22 – Réglementant temporairement la circulation – 33 venelle du petit Cosquer.pdf

Arrêté 307-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Traonouez.pdf

Arrêté 306-22 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 305-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 7 impasse Vincent.pdf

Arrêté 304-22 – Réglementant temporairement la circulation – 8 rue de Strasbourg.pdf

Arrêté 303-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 302-22 – Réglementant temporairement la circulation – 10 route de Kéroumen.pdf

Arrêté 299-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – rue de Strasbourg.pdf

Arrêté 298-22 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 297-22 – Réglementant temporairement la circulation – 105 rue Antoine de Saint-Exupéry.pdf

Arrêté 296-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Bd Clemenceau, Venelle Rosalie Léaon, Place de Camfrout.pdf

Arrêté 295-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918 – Cérémonie.pdf

Arrêté 294-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Poulpry.pdf

 

 

Octobre 2022

Arrêté 293-22 – Autorisant une manifestation boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 292-22 – Relatif aux horaires d’éclairage public.pdf

Arrêté 291-22 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – 20 bd Gambetta.pdf

Arrêté 290-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 25 avenue du Président Allende.pdf

Arrêté 289-22 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kervitous.pdf

Arrêté 288-22 – Réglementant temporairement la circulation, la priorité et le stationnement – Rue Camille Vallaux.pdf

Arrêté 287-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 16 rue Mariotte.pdf

Arrêté 286-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918.pdf

Arrêté 285-22 – Réglementant temporairement le stationnement 14 rue Tanguy Philip.pdf

Arrêté 284-22 – Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’Etat Civil pour les conseillers municipaux à l’occasion de la célébration d’un mariage.pdf

Arrêté 283-22 – Réglementant temporairement la circulation – 61 à 65 boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 282-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 281-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 280-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 279-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 13 route de Kéroumen.pdf

Arrêté 278-22 – Réglementant temporairement la circulation pietonne et cycliste – 33 bd Charles De Gaulle.pdf

Arrêté 277-22 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie.pdf

Arrêté 276-22 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie.pdf

Arrêté 275-22 – Réglementant temporairement la circulation Boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 274-22 – Réglementant temporairement le stationnement rues Brizeux,Victor Hugo,Lamartine,Jules Ferry,Danton,Eglise,Abbé Letty,Gambetta,parking MMA.pdf

Arrêté 273-22 – Réglementant temporairement la circulation 19 boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 272-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 15 boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 271-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 3 rue Louis Pasteur.pdf

Arrêté 270-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 35 route de Kerscao – Bassin d’orage.pdf

Arrêté 269-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

septembre 2022

Arrêté 268-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 50 rue de Kériguel.pdf

Arrêté 266-22 – Réglementant temporairement la circulation boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 265-22 – Réglementant temporairement la circulation rue du Commandant Charcot.pdf

Arrêté 264-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Cale du Passage – Corniche – Rosalie Léon – Camfrout.pdf

Arrêté 263-22 – Portant autorisation de voirie 35 rue d’Estienne d’Orves – Modification.pdf

Arrêté 262-22 – Réglementant temporairement la circulation rue Jean Autret.pdf

Arrêté 261-22 – Réglementant temporairement le stationnement rue Jean Jaurès.pdf

Arrêté 260-22 – Réglementant temporairement la circulation 28 boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 259-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 12 rue du Général Leclerc.pdf

Arrêté 258-22 – Réglementant temporairement la circulation 13 boulevard Charles De Gaulle.pdf

Arrêté 257-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Kerzincuff.pdf

Arrêté 256-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 255-22 – Réglementant temporairement le stationnement 2 rue Danton.pdf

Arrêté 254-22 – Portant autorisation de voirie 35 rue d’Estienne d’Orves.pdf

Arrêté 253-22 – Réglementant temporairement le stationnement 149 boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 252-22 – Réglementant temporairement le stationnement 15 b boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 251-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Commandant l’Herminier.pdf

Arrêté 250-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 249-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 248 – 22 – Portant levée d’interdiction de baignade Cantine.pdf

Arrêté 247-22 – Portant levée d’interdiction de baignade Plage du Passage.pdf

Arrêté 246-22 – Portant interdiction temporaire de baignade – Cantine.pdf

Arrêté 245-22 – Portant délégation de signature des bordereaux de titres et mandats de la commune.pdf

Arrêté 244-22 – Réglementant temporairement le stationnement 66 bd Gambetta.pdf

Arrêté 243-22 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf

Arrêté 242-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 241-22 – Portant autorisation de voirie 10 rue de la Somme.pdf

Arrêté 240-22 – Portant autorisation de voirie 25 rue de Kergaret.pdf

Arrêté 239-22 – Réglementant temporairement la circulation 6 rue de la Rade.pdf

Arrêté 238-22 – Réglementant temporairement le stationnement rue Danton – Obsèque du 8 septembre.pdf

Arrêté 237-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 236-22 – Réglementant temporairement la circulation rue Aristide Briand.pdf

Arrêté 235-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 234-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 11 à 35 boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 233-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rues Branly, Gay Lussac, bd Maissin.pdf

Arrêté 232-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement bd De Gaulle, rues Kériguel, de la Victoire, Brizeux, Camille Vallaux, D233.pdf

Arrêté 231-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 87 bd Clémenceau.pdf

aout 2022

Décision 24-22 – Autorisant la signature d’un contrat avec la société ARTGO Média pour l’hébergement site internet Mairie.pdf

Décision 23-22 – Autorisant la signature d’une convention avec TPMA Formation – Forum professionnels Petite enfance.pdf

Arrêté 230-22 – Portant levée d’interdiction de baignade plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf

Arrêté 229-22 – Portant interdiction temporaire de baignade plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf

Arrêté 228-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 3 avenue Président Allende.pdf

Arrêté 227-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Toutes Voiles Kerhorres.pdf

Arrêté 226-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement à la Cale lors de la fête du nautisme.pdf

Arrêté 225-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans le cadre du Destok.pdf

Arrêté 224-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement dans le cadre d’Odysséa.pdf

Arrêté 223-22 – Réglementant temporairement le stationnement 3 rue Lamartine.pdf

Arrêté 222-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 7 rue Suffren.pdf

Arrêté 221-22 – Portant levée d’interdiction de baignade plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf

Arrêté 220-22 – Portant levée d’interdiction de baignade plage du Passage.pdf

Arrêté 219-22 – Portant interdiction temporaire de baignade plage du Moulin Blanc – Cantine.pdf

Arrêté 218-22 – Portant interdiction temporaire de baignade plage du Passage.pdf

Arrêté 217-22 – Portant autorisation de voirie 4 rue Suffren.pdf

Arrêté 216-22 – Réglementant temporairement la circulation piétonne estacade Jean Kerneis.pdf

Arrêté 215-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement boulevard Clémenceau et rue Branly.pdf

Arrêté 214-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie.pdf

Arrêté 213-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie.pdf

Arrêté 212-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie.pdf

Arrêté 211-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie.pdf

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