Actes administratifs

Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,

portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,

retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.

Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)

 

Mars 2023

Arrêté 084-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – La Solidaire.pdf

Arrêté 083-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 082-23 – Portant mise en demeure de respecter les mesures de l’arrêté 352-22.pdf

Arrêté 081-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 080-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Cale du Passage, rue de la Corniche, Venelle Rosalie Léon, Terre-plein Camfrout.pdf

Arrêté 079-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Rade.pdf

Arrêté 078-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton – 17 mars.pdf

Arrêté 077-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton.pdf

Arrêté 076-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 075-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking pont de l’Iroise.pdf

Arrêté 074-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Cdt Charcot.pdf

Arrêté 073-23 – Réglementant temporairement la circulation – 31 bis rue Dixmude.pdf

Arrêté 072-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918.pdf

Arrêté 071-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 070-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 069-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Duathlon des vikings – 5 mars.pdf

Arrêté 068-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Camille Vallaux.pdf

Arrêté 067-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 12 rue Bir Hakeim.pdf

Arrêté 065-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 4 rue Général Leclerc.pdf

Arrêté 064-23 – Réglementant temporairement la circulation – 46 rue de Kervitous.pdf

Arrêté 063-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 061-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 6 impasse Colbert.pdf

Février 2023

Arrêté 062-23 – Portant avenant pour l’encaissement des produits perçus au café culturel – Médiathèque – 23 février.pdf

Arrêté 060-23 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking extension conservatoire de musique.pdf

Arrêté 059-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 057-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 7 bis rue de la Mairie.pdf

Arrêté 056-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 13 rue Le Reun.pdf

Arrêté 055-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 27 rue de la Paix.pdf

Arrêté 054-23 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique.pdf

Arrêté 053-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking bas de l’Astrolabe.pdf

Arrêté 052-23 – Réglementant temporairement la circulation – Course pédestre du 12 mars 2023.pdf

Arrêté 051-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 050-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Dimanche 5 mars 2023.pdf

Arrêté 049-23 – Portant autorisation de voirie – 6 place Jeanne d’Arc.pdf

Arrêté 048-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle de Kervalous.pdf

Arrêté 046-23 – Réglementant temporairement la circulation – 7 bd Maissin.pdf

Arrêté 045-23 – Réglementant temporairement la circulation – 58 bd Charles de Gaulle.pdf

Arrêté 044-23 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue Jean Morvan.pdf

Arrêté 043-23 – Portant autorisation de voirie – 1 bis rue Mirabeau.pdf

Arrêté 042-23 – Portant autorisation de voirie – 35 venelle du petit Cosquer.pdf

Arrêté 041-23 – Portant autorisation de voirie – chemin piéton entre rue Pierre Sanquer et rue de Kervitous.pdf

Arrêté 040-23 – Réglementant temporairement la circulation – 38 rue Anatole France.pdf

Arrêté 039-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 038-23 – Annulé.pdf

Arrêté 037-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 13 rue Le Reun.pdf

Arrêté 036-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 27 rue de la Paix.pdf

Arrêté 035-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Cdt Charcot.pdf

Arrêté 034-23 – Réglementant temporairement la circulation – 20 bd Gambetta.pdf

Arrêté 033-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Broussais.pdf

Arrêté 032-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 19 rue Danton.pdf

Arrêté 031-23 – Réglementant temporairement la circulation – 38 rue Anatole France.pdf

Arrêté 030-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Corniche – Cale du Passage.pdf

Arrêté 028-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton.pdf

Arrêté 027-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 6 impasse Colbert.pdf

Arrêté 023-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 5 rue de la Mairie.pdf

Janvier 2023

 

Arrêté 022-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 28 rue Camille Vallaux.pdf

Arrêté 021-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 22 rue Loucheur.pdf

Arrêté 020-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 019-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 018-23 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Rue de la Fontaine.pdf

Arrêté 017-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 015-23 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 014-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 5 rue de la Mairie.pdf

Arrêté 013-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 12 rue Bir Hakeim.pdf

Arrêté 012-23 – Portant interdiction d’utiliser les terrains en herbe – Prolongation du 17 au 19 janvier 2023 inclus.pdf

Arrêté 010-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 32 bis rue Anatole France.pdf

Arrêté 009-23 – Portant interdiction d’utiliser les terrains en herbe du 12 au 16 janvier 23 inclus.pdf

Arrêté 008-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danielle Casanova.pdf

Arrêté 007-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 14 rue Louis Loucheur.pdf

Arrêté 006-23 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du 19 mars 1962.pdf

Arrêté 004-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Désinstallation des Illuminations de noël – Boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 003-23 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Petit Cosquer.pdf

Arrêté 002-23 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Louis Pasteur.pdf

Arrêté 001-23 – Réglementant temporairement le stationnement – 6 rue Dixmude.pdf

Décembre 2022

Arrêté 353-22 – Abrogation arrêté 344-22 du 22 décembre 2022 – West coast academy.pdf

Arrêté 352-22 – Mise en demeure suite morsure chien beauceron Oslo.pdf

Arrêté 351-22 – Réglementant temporairement le stationnement – rue Robespierre.pdf

Arrêté 350-22 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 et 4 rue Dixmude.pdf

Arrêté 348-22 – Réglementant la circulation – rues Brizeux Hugo Danton Letty Parking MMA Gambetta Eglise – Désinstallation des illuminations de Noël.pdf

Arrêté 347-22 – Réglementant la circulation – Boulevard Gambetta – Désinstallation des illuminations de Noël.pdf

Arrêté 346-22 – Réglementant la circulation – Rue de la Mairie – Désinstallation des illuminations de Noël.pdf

Arrêté 345-22 – Permanent, réglementant la circulation, le stationnement – Chantiers Eau du Ponant.pdf

Arrêté 343-22 – Réglementant temporairement la circulation piétonne et le stationnement – 66 bd Gambetta.pdf

Arrêté 344-22- Portant fermeture d’un établissement recevant du public.pdf

Arrêté 342-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 341-22 – Réglementant la circulation et le stationnement pour 1 an – Chantiers réseau Orange.pdf

Arrêté 340-22 – Réglementant la circulation et le stationnement jusqu’au 31.12.23 – Chantiers Eau du Ponant.pdf

Arrêté 339-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 338-22 – Portant mise en demeure – Faits de morsure chien beauceron.pdf

Arrêté 337-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 336-22 – Réglementant la circulation cycliste et piétonne – Rue Jaffrès – Rue Lichou.pdf

Arrêté 335-22 – Réglementant la circulation et le stationnement – Rue Abbé Letty – Rue Reun ar C’hoat.pdf

Arrêté 334-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue du Costour.pdf

Arrêté 333-22 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue Abbé Pierre.pdf

Arrêté 332-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 4 rue de la 2ème DB.pdf

Arrêté 331-22 – Réglementant la circulation et le stationnement – Cale du Passage.pdf

Arrêté 330-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 24 rue du Costour.pdf

Arrêté 329-22 – Réglementant la circulation et la priorité – Rue de Kervitous.pdf

Arrêté 328-22 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue d’Estienne d’Orves.pdf

arêté 327-22 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle de la Tour d’Auvergne.pdf

Arrêté 326-22 – Portant autorisation de voirie – Avenue Président Allende.pdf

Arrêté 325-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 1 rue Alexis Carrel.pdf

Arrêté 324-22 – Réglementant temporairement la circulation – Angle Bd Charles de Gaulle-Rte de Kerscao.pdf

 

 

Novembre 2022

Arrêté 323-22 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kerzincuff – Marché de Noël.pdf

Arrêté 322-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton.pdf

Arrêté 321-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Parking Moulin Blanc – Risques de submersion.pdf

Arrêté 320-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 319-22 – Prolongation d’interdiction d’utiliser les terrains en herbe jusqu’au 23.11.pdf

Arrêté 318-22 – Réglementant temporairement le stationnement – 6 rue Dixmude.pdf

Arrêté 317-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue de l’Hôtel de Ville.pdf

Arrêté 316-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 315-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 50 boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 314-22 – Réglementant temporairement la circulation – 13 rue Le Reun.pdf

Arrêté 313-22 – Réglementant temporairement la circulation – 57 boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 312-22 – Portant interdiction d’utiliser les terrains en herbe du 18 au 21.11.pdf

Arrêté 311-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Bd De Gaulle, Gambetta, Rues Keriguel, Victoire, Brizeux, Vallaux.pdf

Arrêté 310-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Alfred de Musset.pdf

Arrêté 309-22 – Réglementant temporairement la circulation piétonne et le stationnement – 91 boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 308-22 – Réglementant temporairement la circulation – 33 venelle du petit Cosquer.pdf

Arrêté 307-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Traonouez.pdf

Arrêté 306-22 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 305-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 7 impasse Vincent.pdf

Arrêté 304-22 – Réglementant temporairement la circulation – 8 rue de Strasbourg.pdf

Arrêté 303-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 302-22 – Réglementant temporairement la circulation – 10 route de Kéroumen.pdf

Arrêté 300-22 – Réglementant temporairement la circulation – Route de la Corniche.pdf

Arrêté 301-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton – Eglise.pdf

Arrêté 299-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – rue de Strasbourg.pdf

Arrêté 298-22 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 297-22 – Réglementant temporairement la circulation – 105 rue Antoine de Saint-Exupéry.pdf

Arrêté 296-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Bd Clemenceau, Venelle Rosalie Léaon, Place de Camfrout.pdf

Arrêté 295-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918 – Cérémonie.pdf

Arrêté 294-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Poulpry.pdf

 

 

Octobre 2022

Arrêté 293-22 – Autorisant une manifestation boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 292-22 – Relatif aux horaires d’éclairage public.pdf

Arrêté 291-22 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – 20 bd Gambetta.pdf

Arrêté 290-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 25 avenue du Président Allende.pdf

Arrêté 289-22 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kervitous.pdf

Arrêté 288-22 – Réglementant temporairement la circulation, la priorité et le stationnement – Rue Camille Vallaux.pdf

Arrêté 287-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 16 rue Mariotte.pdf

Arrêté 286-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918.pdf

Arrêté 285-22 – Réglementant temporairement le stationnement 14 rue Tanguy Philip.pdf

Arrêté 284-22 – Arrêté de délégation temporaire dans les fonctions d’Etat Civil pour les conseillers municipaux à l’occasion de la célébration d’un mariage.pdf

Arrêté 283-22 – Réglementant temporairement la circulation – 61 à 65 boulevard Clemenceau.pdf

Arrêté 282-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 281-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 280-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 279-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 13 route de Kéroumen.pdf

Arrêté 278-22 – Réglementant temporairement la circulation pietonne et cycliste – 33 bd Charles De Gaulle.pdf

Arrêté 277-22 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie.pdf

Arrêté 276-22 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie.pdf

Arrêté 275-22 – Réglementant temporairement la circulation Boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 274-22 – Réglementant temporairement le stationnement rues Brizeux,Victor Hugo,Lamartine,Jules Ferry,Danton,Eglise,Abbé Letty,Gambetta,parking MMA.pdf

Arrêté 273-22 – Réglementant temporairement la circulation 19 boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 272-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 15 boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 271-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 3 rue Louis Pasteur.pdf

Arrêté 270-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 35 route de Kerscao – Bassin d’orage.pdf

Arrêté 269-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

septembre 2022

Arrêté 268-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 50 rue de Kériguel.pdf

Arrêté 266-22 – Réglementant temporairement la circulation boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 265-22 – Réglementant temporairement la circulation rue du Commandant Charcot.pdf

Arrêté 264-22 – Réglementant temporairement le stationnement – Cale du Passage – Corniche – Rosalie Léon – Camfrout.pdf

Arrêté 263-22 – Portant autorisation de voirie 35 rue d’Estienne d’Orves – Modification.pdf

Arrêté 262-22 – Réglementant temporairement la circulation rue Jean Autret.pdf

Arrêté 261-22 – Réglementant temporairement le stationnement rue Jean Jaurès.pdf

Arrêté 260-22 – Réglementant temporairement la circulation 28 boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 259-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 12 rue du Général Leclerc.pdf

Arrêté 258-22 – Réglementant temporairement la circulation 13 boulevard Charles De Gaulle.pdf

Arrêté 257-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Kerzincuff.pdf

Arrêté 256-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 255-22 – Réglementant temporairement le stationnement 2 rue Danton.pdf

Arrêté 254-22 – Portant autorisation de voirie 35 rue d’Estienne d’Orves.pdf

Arrêté 253-22 – Réglementant temporairement le stationnement 149 boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 252-22 – Réglementant temporairement le stationnement 15 b boulevard Léopold Maissin.pdf

Arrêté 251-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Commandant l’Herminier.pdf

Arrêté 250-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 249-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 248 – 22 – Portant levée d’interdiction de baignade Cantine.pdf

Arrêté 247-22 – Portant levée d’interdiction de baignade Plage du Passage.pdf

Arrêté 246-22 – Portant interdiction temporaire de baignade – Cantine.pdf

Arrêté 245-22 – Portant délégation de signature des bordereaux de titres et mandats de la commune.pdf

Arrêté 244-22 – Réglementant temporairement le stationnement 66 bd Gambetta.pdf

Arrêté 243-22 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage.pdf

Arrêté 242-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 241-22 – Portant autorisation de voirie 10 rue de la Somme.pdf

Arrêté 240-22 – Portant autorisation de voirie 25 rue de Kergaret.pdf

Arrêté 239-22 – Réglementant temporairement la circulation 6 rue de la Rade.pdf

Arrêté 238-22 – Réglementant temporairement le stationnement rue Danton – Obsèque du 8 septembre.pdf

Arrêté 237-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 236-22 – Réglementant temporairement la circulation rue Aristide Briand.pdf

Arrêté 235-22 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire 3ème catégorie.pdf

Arrêté 234-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 11 à 35 boulevard Gambetta.pdf

Arrêté 233-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rues Branly, Gay Lussac, bd Maissin.pdf

Arrêté 232-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement bd De Gaulle, rues Kériguel, de la Victoire, Brizeux, Camille Vallaux, D233.pdf

Arrêté 231-22 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement 87 bd Clémenceau.pdf

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