Recensement citoyen
Tout.e jeune Français.e de 16 ans doit se faire recenser en vue de sa convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC). A l’issue de la JDC, il ou elle reçoit une attestation qui lui permettra notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’Etat (permis de conduire et baccalauréat compris).
Par ailleurs, l’attestation de services accomplis est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale aux jeunes Français.e.s qui ont effectué le service national ou militaire.
Le recensement citoyen peut se faire en ligne en créant un compte sur service-public.fr ou auprès de votre mairie de domicile. Dans le 2ème cas, le ou la jeune doit faire la démarche lui-même ou elle-même, ou se faire représenter par l’un de ses parents, muni des pièces justificatives suivantes :
- Carte Nationale d’Identité
- Livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif de domicile.
Le recensement doit avoir été effectué entre le jour de ses 16 ans et de dernier jour du 3ème mois qui suit celui de son anniversaire pour un.e jeune Français.e de naissance. Un.e jeune devenu.e Français.e entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française. Dans le cas d’un.e jeune qui peut rejeter la nationalité Française mais qui ne fait pas jouer ce droit, le recensement devra être effectué au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Au-delà de la convocation à la JDC, le recensement a pour effet l’inscription automatique sur les listes électorales.
A la suite du recensement, s’il a été fait à la mairie, celle-ci délivre une attestation de recensement.
Si le recensement est fait en ligne, l’attestation se trouve dans le porte-document du compte personnel ou la mairie de rattachement procède à son envoi dans les 10 jours.
ATTENTION : il n’est pas délivré de duplicata. Néanmoins en cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative peut vous être adressée par le centre du service national de votre domicile. Vous pouvez en faire la demande par mail en joignant le scan de votre carte d’identité ou de votre passeport valide à csn-brest.sec.fct@intradef.gouv.fr ou par courrier à BCRM Brest – Centre du service national – CC 81 – 29240 BREST cedex 9
NB : en cas de changement de situation tel que déménagement, changement de situation familiale ou professionnelle, et tant que vous n’aurez pas atteint l’âge de 25 ans, vous êtes tenu d’informer voter centre de service national. Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation par mail à csn.brest.sec.fct@intradef.gouv.fr ou par courrier à BCRM Brest – Centre du service national – CC 81 – 29240 BREST cedex 9
Pour vous inscrire aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique, avant 18 ans, il vous sera demandé de fournir votre attestation de recensement ou un document attestant de votre situation au regard de la JDC.
Entre 18 et 24 ans, il vous sera demandé un document attestant de votre situation au regard de la JDC.
A partir de 25 ans, vous n’aurez plus de justificatif à fournir.
Pour vous inscrire au permis de conduire, si vous avez moins de 17 ans, vous n’aurez pas de pièces justificatives à fournir. Si vous avez entre 17 et 24 ans, un document attestant de votre situation au regard de la JDC vous sera demandé. Enfin, si vous avez plus de 25 ans, vous n’aurez plus de justificatif à fournir.
ATTENTION : l’absence de recensement entraîne l’impossibilité d’être convoqué et de participer à la JDC et l’impossibilité d’inscription aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat) avant l’âge de 25 ans. Par ailleurs le.la jeune non recensé.e ne peut être inscrit.e d’office sur les listes électorales.
