Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France et ce dans le délai des 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
En outre, si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Elle donne lieu à la rédaction immédiate de l’acte de naissance, rédigé par un officier d’état civil.
Pièces justificatives
Si votre enfant a la chance d’être l’un des rares nouveau-nés qui a vu le jour au Relecq-Kerhuon, ou si vous déclarez la naissance dans n’importe quelle autre commune de France métropolitaine, les pièces justificatives suivantes vous seront demandées :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- Déclaration du choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance**. Dans le cas contraire, la reconnaissance peut se faire au moment de la déclaration de naissance (dans ce cas, pensez à vous munir d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois),
- Carte d’identité des parents,
- Livret de famille si vous en possédez déjà un.
** Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance, avant ou après la naissance de l’enfant.
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- Un justificatif d’identité
- Un justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, avis de taxe d’habitation, avis d’imposition)
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance. L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents mais pas ceux de l’enfant.
