Commissions
La rôle des commissions et de la commission plénière
Elles se réunissent dans la semaine précédant celle de la séance du Conseil Municipal mais peuvent se tenir en dehors de la préparation du Conseil Municipal, sur proposition du Maire ou des Vice-présidents concernés.
Les commissions sont des organismes d’étude, chargées de faciliter, en raison de la compétence de leurs membres, l’étude des questions relevant du Conseil Municipal. Elles peuvent être saisies par le Maire de questions relevant de leurs attributions. Elles émettent des avis sur tous les dossiers qui leurs sont soumis.
Les membres des commissions ne peuvent se prévaloir, devant qui que ce soit, avant la décision du Conseil Municipal, des avis ou conclusions de ces commissions qui n’ont aucun pouvoir de décision.
Le fonctionnement des commissions
En dehors de ses réunions, en séance plénière, le Conseil Municipal organise son travail autour de commissions spécialisées. Les diverses commissions sont formées à l’une des premières séances du Conseil Municipal, en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du Conseil (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). La composition de chaque commission peut être modifiée par décision du Conseil. Toutes les commissions sont présidées par le Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le Vice-président. Elles sont convoquées par le Maire ou le Vice-président, toutes les fois qu’il le juge utile ou sur demande de la majorité de leurs membres (article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Chaque élu a le droit de participer, en tant qu’auditeur, aux travaux des commissions dont il n’est pas membre. Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.
Toute réunion de commission donne lieu à convocation adressée à ses membres au moins cinq jours francs avant la réunion.
Les réunions de ces commissions ne sont pas publiques. Les propos qui y sont tenus et comptes-rendus qui en sont nécessairement faits ne peuvent être rendus publics qu’avec l’accord du Maire ou du Vice-président.
Les pouvoirs des conseillers empêchés d’assister aux séances des commissions sont sans objet, le quorum n’est pas nécessaire pour voter les différents point de l’ordre du jour dans la mesure où les séances des commissions ne comportent pas de décisions mais seulement des avis.
Les commissions statuent à la majorité des membres présents.
En cas de partage de voix, celle du Maire ou du Vice-Président est prépondérante.
Le secrétariat des commissions spécialisées est assuré par les services municipaux. Chaque relevé de décision des commissions est communiqué à minima à l’ensemble des membres du Conseil.
