Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin qui établit le certificat de décès.
En cas de décès à domicile, un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état-civil doit faire la déclaration de décès.
Pièces à fournir
Les agents du service état civil vous demanderont de leur présenter les pièces suivantes :
- Pièce prouvant votre identité
- Certificat de décès délivré par le médecin
- Toute autres pièces concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…
A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans un EHPAD, l’établissement se charge de la déclaration de décès.
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