Solliciter une subvention

La ville de Le Relecq-Kerhuon soutient les initiatives menées par les associations. Elle peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les orientations de la commune et dans le cadre d’un véritable partenariat.

 

La commune est engagée dans une démarche de transparence vis-à-vis des associations bénéficiaires de subventions.

 

Les subventions attribuées ont pour caractéristiques d’être :

  • Facultatives : elles ne peuvent être exigées
  • Précaires : leur renouvellement n’est pas automatique
  • Conditionnelles : elles doivent respecter les critères d’attributions fixés par la collectivité.

 

Peuvent être bénéficiaires, les associations de type loi 1901 dont le siège est situé sur le territoire de la commune et ayant au moins une année d’existence au moment du dépôt du dossier type de demande de subvention. La naissance de l’association s’apprécie au jour de sa parution au Journal Officiel des Associations.

 

Pour toute création d’association ayant pour objet une acticité déjà existante sur la commune, un accord préalable de la ville (demande à effectuer par courrier adressé à Monsieur le Maire) sera nécessaire avant le retrait du dossier de demande de subvention.

 

Le dossier de demande de subventions (lien vers le doc) est à remettre au secrétariat général avant le 31 décembre de l’année (sauf dans le cas des associations sportives affiliées à l’office des sports qui déposent leur dossier de demande auprès de cet organisme). Ce dernier concerne uniquement les subventions de fonctionnement et en sont exclues les subventions d’investissement, les subventions à caractère exceptionnel et les subventions à caractère social.

 

La subvention est composée de deux parts :

  • Une part fixe : 50% du montant de base
  • Une part variable : 50% du montant de base

 

Toute association remplissant les critères d’ancienneté susmentionnés bénéficiera, a minima, du versement de la part fixe et pourra percevoir une part variable à la condition que l’ensemble des sommes figurant sur l’état des soldes de tous les comptes bancaires n’excède pas une année de son budget de fonctionnement.

 

Une exception à cette règle peut être acceptée si le dépassement est lié à un projet précis, de nature exceptionnelle, qui devra être justifié.

 

La variable est composée de 4 critères détaillés dans le dossier de demande de subventions.

 

Les réunions de la commission subventions ont lieu au mois de février, pour ce qui concerne les subventions de fonctionnement.

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