Mariage

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent) . Il peut également être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile.

Il faut être majeur pour se marier. Néanmoins une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

 

Vous ne devez pas être déjà marié-e au regard de la loi française ou d’une loi étrangère. Par contre, il est possible d’être déjà engagé-e par une PACS, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le PACS.

 

Un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.

 

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l’accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

 

A défaut de consentement libre et éclairé, le mariage est déclaré nul sur demande d’un des époux ou du procureur de la République, dans un délai de 5 ans.

La demande de célébration de mariage se fait auprès du service état civil de la ville.

Un dossier des futurs mariés contenant toutes les informations sur les démarches à accomplir vous sera remis.

Pièces à fournir

  • Original et photocopie de la pièce d’identité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité, justificatif de taxe d’habitation, avis d’imposition),
  • Informations sur les témoins dont le nombre est fixé à un au moins par futur époux ou épouse et au maximum à deux (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français.

Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, ils doivent présenter à la mairie les actes de naissance (de moins de 3 mois) et le livret de famille.

Dans certaines conditions particulières (veuvage ou divorce par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Le dossier complété doit être déposé en mairie un (1) mois avant la date prévue du mariage en vue de la publication des bans (annonce officielle du mariage à venir).

Si ce n’est déjà le cas (voir rubrique « si les époux ont eu des enfants avant le mariage »), un livret de famille sera délivré aux époux après la célébration du mariage.

Au-delà de l’aspect réglementaire de la célébration – le mariage civil étant le seul à avoir valeur officielle et devant nécessairement être célébré avant un éventuel mariage religieux – vous pouvez faire de votre cérémonie un moment très personnalisé. La ville met à votre disposition le matériel audio et vidéo qui le permet.

N’hésitez pas à demander au service de l’état civil de fixer une rencontre avec l’élu qui célébrera votre union afin d’en fixer les modalités !

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