Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Décembre 2025
Novembre 2025
Arrêté 418-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 417-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 416-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Eric Tabarly
Arrêté 415-25 – Portant autorisation de voirie – 3 rue de la Fontaine
Arrêté 414-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue de l’Hôtel de Ville
Arrêté 412-25 – Portant autorisation de voirie – 15 ter boulevard Léopold Maissin
Arrêté 410-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Vincent Jézéquel
Arrêté 409-25 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique – ADS 2
Arrêté 407-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Saint Just
Arrêté 406-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 403-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Victor Hugo
Arrêté 402-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 401-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 399-25 – Réglementant temporairement la circulation – 50 route de Kerscao
Arrêté 398-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 397-25 – Réglementant temporairement la circulation – 10 bis rue Joliot Curie
Arrêté 396-25 – Portant autorisation de voirie – 2 bis rue Aristide Briand
Arrêté 395-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 394-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 392-25 – Réglementant temporairement la circulation – 32 route de Kerscao
Arrêté 391-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Traonouez
Arrêté 389-25 – Portant autorisation de voirie – Route de Kerscao
Arrêté 388-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 386-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Marcel Dantec
Arrêté 385-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 383-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 382-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie
Arrêté 381-25 – Réglementant temporairement la circulation – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 379-25 – Portant autorisation de voirie – 68 boulevard Gambetta
Octobre 2025
Arrêté 378-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 377-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 372-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 371-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie
Arrêté 370-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie
Arrêté 369-25 – Portant autorisation de voirie – Place de la Résistance
Arrêté 368-25 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique – ADS 1
Arrêté 366-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 365-25 – Réglementant temporairement l’accès au Parc de la MEJ – Conditions météorologiques
Arrêté 362-25 – Portant modification de délégation de fonctions à M. Larry Réa – 4ème adjoint
Arrêté 361-25 – Portant délégation de fonctions à M. Daniel Ollivier – 9ème adjoint
Arrêté 360-25 – Portant délégation de fonctions à M. Patrick Péron – 8ème adjoint
Arrêté 359-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Le Vieux Chemin
Arrêté 358-25 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle de Kervalou
Arrêté 356-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 355-25 – Portant permis de stationnement Foodtruck La P’tite Breizou – Parking Moulin Blanc
Arrêté 354-25 – Portant autorisation stationnement foodtruck l’EFFILOCHE
Arrêté 353-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rues de la Corniche et Feming
Arrêté 352-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton
Arrêté 351-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 350-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 349-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 347-25 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Ghilino
Arrêté 346-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 345-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kergaret et Félix Le Dantec
Arrêté 341-25 – Portant autorisation de voirie – 68 boulevard Gambetta
Arrêté 340-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 13 rue Armor
Arrêté 339-25 – Réglementant temporairement la circulation – 1 rue Yves Le Maout
Arrêté 338-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Pen Ar Streat
Arrêté 334-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton
Arrêté 334-25 – Portant autorisation de voirie – 37 rue Vincent Jézéquel
Arrêté 333-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 331-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Jeanne d’Arc
Arrêté 330-25 – Réglementant temporairement la circulation – 90 et 92 bis rue de Kerscao
Septembre 2025
Arrêté 327-25 – Réglementant temporairement la circulation – 59 rue Commandant Charcot
Arrêté 326-25 – Portant autorisation de voirie – 22 rue Camille Vallaux
Arrêté 325-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Jean Jaurès
Arrêté 320-25 – Réglementant temporairement la circulation – 90 route de Kerscao
Arrêté 319-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin – Abrogation
Arrêté 318-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 318-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 312-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Louis Pasteur
Arrêté 311-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 310-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue de l’Argoat
Arrêté 309-25 – Rapportant la délégation de fonctions d’un adjoint – Jean-Marc Dincuff
Arrêté 308-25 – Rapportant la délégation de fonctions et la subdélégation de signature – Tom Héliès
Arrêté 306-25 – Réglementant temporairement la circulation – 77 boulevard Gambetta
Arrêté 305-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kergaret et rue Félix Le Dantec
Arrêté 304-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 302-25 – Réglementant temporairement la circulation – 90 route de Kerscao
Arrêté 301-25 – Réglementant temporairement la circulation – 12 venelle de Kervalous
Arrêté 299-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 298-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 297-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 296-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 295-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 294-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 293-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 293-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 292-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 290-25 – Réglementant temporairement la circulation – 90 route de Kerscao
Arrêté 289-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 288-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rues Vincent Jézéquel et Jean Zay
Arrêté 287-25 – Réglementant temporairement la circulation – 50 route de Kerscao
Arrêté 286-25 – Portant autorisation de voirie – 8 rue Jean Jaurès
Arrêté 285-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 284-25 – Portant autorisation de voirie – 37 rue Vincent Jézéquel
Arrêté 283-24 – Portant modification de la régie d’avance – Menues dépenses des services municipaux
Arrêté 283-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Blaise Pascal
Arrêté 280-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 279-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 278-25 – Portant autorisation de voirie – 8 rue des Cormorans
Arrêté 277-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Août 2025
Arrêté 272-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 271-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Traonouez
Arrêté 270-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 268-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 266-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 265-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 264-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 263-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 262-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 39 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 261-25 – Réglementant temporairement la circulation – 163 boulevard Clemenceau
Arrêté 260-25 – Réglementant temporairement la circulation – Impasse Eugène Berthou et Louis Lichou
Arrêté 259-25 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Victor Hugo
Arrêté 258-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 257-25 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 256-25 – Réglementant temporairement la circulation – Tri Zef – 24 août
Arrêté 253-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Costour
Arrêté 252-25 – Réglementant temporairement la circulation – 83 rue Anatole France
Arrêté 251-25 – Réglementant temporairement la circulation – 8 rue Victor Hugo
Arrêté 250-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 21 rue de la Mairie
Arrêté 245-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Coatmez
Arrêté 243-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue de Metz
Arrêté 242-25 – Réglementant temporairement la circulation – 28 route de Kerscao
Arrêté 241-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 rue de la Communauté
Arrêté 240-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 35 route de Kerscao
Arrêté 239-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue du Vieux Chemin
Juillet 2025
Arrêté 237-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Pierre Sanquer
Arrêté 236-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Lucie Sanquer
Arrêté 235-25 – Portant autorisation de voirie – 35 rue Danton
Arrêté 234-25 – Réglementant temporairement la circulation – 2 impasse Eugène Berthou
Arrêté 233-25 – Réglementant temporairement la circulation – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 229-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de 3ème catégorie
Arrêté 228-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 50 rue de Quemenes
Arrêté 227-25 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue Louis Lichou
Arrêté 226-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 225-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 224-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue du Vieux Chemin
Arrêté 223-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 222-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 215-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue Danton
Arrêté 214-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Frédéric Joliot Curie
Arrêté 212-25 – Réglementant la circulation et le stationnement – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 211-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Fleming
Arrêté 210-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Jean Fourastié
Arrêté 209-25 – Portant autorisation de voirie – 20 avenue Ghilino
Arrêté 208-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de 3ème catégorie
Arrêté 207-25 – Portant sur la fermeture zone 2 et l’ouverture zone 3 du Jardin du Souvenir
Arrêté 206-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton – Obsèques du 2 juillet
Arrêté 205-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Secteur Vieux Kerhorres