Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Juillet 2026
Juin 2026
Arrêté 310-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 305-26 – Portant autorisation de voirie – Parking du bois de sapins
Arrêté 304-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 303-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 302-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 3 rue Carnot
Arrêté 301-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao – PN 306
Arrêté 296-26 – Portant autorisation de voirie – Rue de la Corniche
Arrêté 295-26 – Réglementant temporairement la circulation – 1 venelle de Kervalous
Arrêté 294-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao – PN 306
Arrêté 293-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Place de la Gare
Arrêté 292-26 – Portant autorisation de voirie – Rue des Ouvriers du Port
Arrêté 289-26 – Réglementant la circulation et le stationnement – Boulevard Clémenceau
Arrêté 287-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue des Pêcheurs Kerhorres
Arrêté 286-26 – Réglementant temporairement la circulation – Impasse Eugène Berthou
Arrêté 285-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao – PN306
Arrêté 284-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Strasbourg
Arrêté 283-26 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue Jeanne d’Arc
Arrêté 281-26 – Portant autorisation de voirie – Rue Pierre de Fermat
Arrêté 280-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 278-26 – Portant autorisation de voirie – Angle rue Mirabeau, avenue Président Allende
Arrêté 274-26 – Portant autorisation de voirie – 78 rue Abbé Letty
Arrêté 273-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Maissin
Arrêté 271-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Rues de la Corniche et Fleming
Arrêté 268-26 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue du Bois de Sapin
Arrêté 267-26 – Portant autorisation de voirie – Rue des Ouvriers du Port
Arrêté 266-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20-22 rue du Roch Du
Arrêté 265-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 264-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Abbé Letty
Arrêté 263-26 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Le Reun
Arrêté 261-26 – Portant autorisation de voirie – 105 boulevard Gambetta
Arrêté 258-26 – Portant autorisation de voirie – Rues Raymond Quentel et Emile Zola
Arrêté 257-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Mai 2026
Arrêté 256-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 255-26 – Portant autorisation de voirie – 9 rue Oradour sur Glane
Arrêté 254-26 – Réglementant temporairement la circulation – 93 boulevard Clemenceau
Arrêté 253-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 7 rue Danton
Arrêté 251-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Avenue Ghilino
Arrêté 250-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Parkings rue de la Corniche
Arrêté 249-26 – Portant autorisation de voirie – 8 rue Querré
Arrêté 247-26 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Danton
Arrêté 246-26 – Portant autorisation de voirie – 8 rue Querré
Arrêté 244-26 – Portant autorisation de voirie – 105 boulevard Gambetta
Arrêté 243-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 17 rue de la Mairie
Arrêté 241-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 240-26 – Portant autorisation de voirie – 31 rue Camille Vallaux
Arrêté 238-26 – Portant autorisation de voirie – Avenue Ghilino
Arrêté 237-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 236-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton
Arrêté 235-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 233-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Avenue Ghilino
Arrêté 232-26 – Portant autorisation de voirie – 18 et 22 rue Camille Vallaux
Arrêté 227-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 4 rue des Cygnes
Arrêté 226-26 – Portant autorisation de voirie – 45 rue Pierre Sanquer
Arrêté 224-26 – Portant réglementation de la vente du muguet sur la voie publique – 1 er mai
Arrêté 223-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kervitous
Arrêté 222-26 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Rue de la Mairie
Arrêté 220-26 – Portant autorisation de voirie – 15 rue de la République
Arrêté 219-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Gambetta, rue de la Corniche
Arrêté 218-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 217-26 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Danton
Arrêté 216-26 – Portant autorisation de voirie – 37 rue du Général Leclerc
Arrêté 215-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 214-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Abbé Letty
Arrêté 213-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Maissin
Arrêté 212-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi – ADS 1
Arrêté 210-26 – Portant autorisation de voirie – 2 rue de Valmy
Arrêté 208-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 207-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 206-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Henri Dunant
Arrêté 206-26 – Portant autorisation de voirie – 17 bis rue de la Mairie
Arrêté 205-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Danton
Arrêté 204-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 8 rue Québec
Arrêté 200-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton
Arrêté 199-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Gambetta, rue de la Corniche
Arrêté 198-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Maissin
Arrêté 197-26 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue Mirabeau
Arrêté 196-26 – Réglementant temporairement la circulation – 10 rue Amiral Zédé
Arrêté 195-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20 bd Gambetta
Arrêté 194-26 – Réglementant temporairement la circulation – Brest Running Tour – 7 juin
Arrêté 193-26 – Portant autorisation de voirie – 18 et 22 rue Camille Vallaux
Arrêté 176-26 – Portant nomination des membres du CA du CCAS
Arrêté 175-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 174-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi – ADS 6
Arrêté 173-26 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Danton
Arrêté 171-26 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Eric Tabarly
Arrêté 169-26 – Portant autorisation de voirie – 3 allée de Kervarlaes