Actes administratifs

Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,

portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,

retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.

Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)

 

Septembre 2025

Août 2025

Arrêté 272-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin

Arrêté 271-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Traonouez

Arrêté 270-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France

Arrêté 269-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kerzincuff, Jean Zay, Vincent Jézéquel – Feu d’artifice

Arrêté 268-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 267-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Abords de la Mairie – VAK

Arrêté 266-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 265-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 263-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin

Arrêté 262-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 39 boulevard Léopold Maissin

Arrêté 261-25 – Réglementant temporairement la circulation – 163 boulevard Clemenceau

Arrêté 260-25 – Réglementant temporairement la circulation – Impasse Eugène Berthou et Louis Lichou

Arrêté 259-25 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Victor Hugo

Arrêté 258-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 257-25 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Léopold Maissin

Arrêté 254-25 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle Kerminihy et boulevard Clemenceau

Arrêté 253-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Costour

Arrêté 252-25 – Réglementant temporairement la circulation – 83 rue Anatole France

Arrêté 251-25 – Réglementant temporairement la circulation – 8 rue Victor Hugo

Arrêté 250-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 21 rue de la Mairie

Arrêté 245-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Coatmez

Arrêté 243-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue de Metz

Arrêté 242-25 – Réglementant temporairement la circulation – 28 route de Kerscao

Arrêté 241-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 rue de la Communauté

Arrêté 240-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 35 route de Kerscao

Arrêté 239-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue du Vieux Chemin

Juillet 2025

Arrêté 237-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Pierre Sanquer

Arrêté 236-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Lucie Sanquer

Arrêté 235-25 – Portant autorisation de voirie – 35 rue Danton

Arrêté 234-25 – Réglementant temporairement la circulation – 2 impasse Eugène Berthou

Arrêté 233-25 – Réglementant temporairement la circulation – 11 rue Victor Hugo

Arrêté 231-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 24 rue du Général Leclerc

Arrêté 229-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de 3ème catégorie

Arrêté 228-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 50 rue de Quemenes

Arrêté 227-25 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue Louis Lichou

Arrêté 226-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage

Arrêté 225-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine

Arrêté 224-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue du Vieux Chemin

Arrêté 223-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage

Arrêté 222-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine

Arrêté 221-25 – Portant autorisation de stationnement sur le parking du Moulin Blanc – Vente de glaces

Arrêté 218-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues Théodore Botrel, Louis Hémon, Pierre Loti, route de Lavallot

Arrêté 215-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue Danton

Arrêté 214-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Frédéric Joliot Curie

Arrêté 212-25 – Réglementant la circulation et le stationnement – Boulevard Charles de Gaulle

Arrêté 211-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Fleming

Arrêté 210-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Jean Fourastié

Arrêté 209-25 – Portant autorisation de voirie – 20 avenue Ghilino

Arrêté 208-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de 3ème catégorie

Arrêté 207-25 – Portant sur la fermeture zone 2 et l’ouverture zone 3 du Jardin du Souvenir

Arrêté 206-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton – Obsèques du 2 juillet

Arrêté 205-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Secteur Vieux Kerhorres

Juin 2025

Arrêté 204-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue de la Corniche

Arrêté 203-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Corniche et boulevard Clemenceau

Arrêté 202-25 – Portant autorisation de voirie – 159 boulevard Clemenceau

Arrêté 201-25 – Règlement de police du cimetière communal

Arrêté 200-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 7 rue Québec

Arrêté 199-25 – Portant autorisation de voirie – 7 rue Evarist Galois

Arrêté 198-25 – Réglementant temporairement la circulation – 9 rue Pen Ar Streat

Arrêté 196-25 – Arrêté réglementant temporairement l’accès à la tyrolienne suite à des actes malveillants

Arrêté 195-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Secteur Mairie – Fête de la musique

Arrêté 194-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle

Arrêté 193-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Boulevard Léopold Maissin

Arrêté 192-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Fleming

Arrêté 191-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Boulevard Gambetta

Arrêté 190-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine

Arrêté 189-25 – Portant interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine

Arrêté 188-25 – Réglementant temporairement la circulation – 12 venelle de Kervalous

Arrêté 187-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kergaret

Arrêté 186-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 185-25 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue Vincent Jézéquel

Arrêté 184-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 rue Brizeux

Arrêté 183-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 182-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Secteur Camfrout – Feu d’artifice et bal du 29 août

Arrêté 181-25 – Réglementant temporairement la circulation – 4 rue des Cygnes

Arrêté 180-25 – Réglementant temporairement la circulation – Défilé petite enfance

Arrêté 179-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking Gymnase Jean Moulin

Arrêté 178-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Secteur Camfrout, Clemenceau, Gambetta, Corniche – Destok

Arrêté 177-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Secteur Mairie – Fête de la musique

Arrêté 176-25 – Portant autorisation de voirie – 36 avenue Ghilino

Arrêté 175-25 – Réglementant temporairement la circulation – Défilé des écoles publiques du bourg

Arrêté 174-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle

Arrêté 173-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 172-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue de la Corniche

Arrêté 171-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 170-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc

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