Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Juin 2026
Arrêté 280-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 273-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Maissin
Arrêté 271-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Rues de la Corniche et Fleming
Arrêté 268-26 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue du Bois de Sapin
Arrêté 267-26 – Portant autorisation de voirie – Rue des Ouvriers du Port
Arrêté 266-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20-22 rue du Roch Du
Arrêté 265-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 264-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Abbé Letty
Arrêté 263-26 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Le Reun
Arrêté 261-26 – Portant autorisation de voirie – 105 boulevard Gambetta
Arrêté 258-26 – Portant autorisation de voirie – Rues Raymond Quentel et Emile Zola
Arrêté 257-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Mai 2026
Arrêté 256-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 255-26 – Portant autorisation de voirie – 9 rue Oradour sur Glane
Arrêté 254-26 – Réglementant temporairement la circulation – 93 boulevard Clemenceau
Arrêté 253-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 7 rue Danton
Arrêté 251-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Avenue Ghilino
Arrêté 250-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Parkings rue de la Corniche
Arrêté 249-26 – Portant autorisation de voirie – 8 rue Querré
Arrêté 247-26 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Danton
Arrêté 246-26 – Portant autorisation de voirie – 8 rue Querré
Arrêté 244-26 – Portant autorisation de voirie – 105 boulevard Gambetta
Arrêté 243-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 17 rue de la Mairie
Arrêté 241-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 240-26 – Portant autorisation de voirie – 31 rue Camille Vallaux
Arrêté 238-26 – Portant autorisation de voirie – Avenue Ghilino
Arrêté 237-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 236-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton
Arrêté 235-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 233-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Avenue Ghilino
Arrêté 232-26 – Portant autorisation de voirie – 18 et 22 rue Camille Vallaux
Arrêté 227-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 4 rue des Cygnes
Arrêté 226-26 – Portant autorisation de voirie – 45 rue Pierre Sanquer
Arrêté 224-26 – Portant réglementation de la vente du muguet sur la voie publique – 1 er mai
Arrêté 223-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kervitous
Arrêté 222-26 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Rue de la Mairie
Arrêté 220-26 – Portant autorisation de voirie – 15 rue de la République
Arrêté 219-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Gambetta, rue de la Corniche
Arrêté 218-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 217-26 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Danton
Arrêté 216-26 – Portant autorisation de voirie – 37 rue du Général Leclerc
Arrêté 215-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 214-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Abbé Letty
Arrêté 213-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Maissin
Arrêté 212-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi – ADS 1
Arrêté 210-26 – Portant autorisation de voirie – 2 rue de Valmy
Arrêté 208-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 207-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 206-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Henri Dunant
Arrêté 206-26 – Portant autorisation de voirie – 17 bis rue de la Mairie
Arrêté 205-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Danton
Arrêté 204-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 8 rue Québec
Arrêté 200-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton
Arrêté 199-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Gambetta, rue de la Corniche
Arrêté 198-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Maissin
Arrêté 197-26 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue Mirabeau
Arrêté 194-26 – Réglementant temporairement la circulation – Brest Running Tour – 7 juin
Arrêté 193-26 – Portant autorisation de voirie – 18 et 22 rue Camille Vallaux
Arrêté 176-26 – Portant nomination des membres du CA du CCAS
Arrêté 175-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 174-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi – ADS 6
Arrêté 173-26 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Danton
Arrêté 171-26 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Eric Tabarly
Arrêté 169-26 – Portant autorisation de voirie – 3 allée de Kervarlaes
avril 2026
Arrêté 149-26 – Portant autorisation de voirie – 10 rue Camille Vallaux
Arrêté 148-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Jean Fourastié
Arrêté 147-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 146-26 – Portant autorisation de voirie – 10 rue de Valmy
Arrêté 144-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Boulevard Léopold Maissin
Arrêté 143-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Henri Dunant
Arrêté 141-26 – Portant autorisation de voirie – 17 bis rue de la Mairie
Arrêté 140-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 137-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Jean Autret
Arrêté 133-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 132-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 126-26 – Réglementant temporairement la circulation – 173 boulevard Clemenceau
Arrêté 124-26 – Portant autorisation de voirie – 2 bis Rue Aristide Briand
Arrêté 121-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Carnot
Arrêté 120-26 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 119-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle du Mendy
Arrêté 118-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Descartes
Arrêté 117-26 – Réglementant temporairement la circulation – 50 route de Kerscao
Arrêté 116-26 – Réglementant temporairement la circulation – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 115-26 – Portant autorisation de voirie – 14 rue François Villon
Arrêté 113-26 – Portant autorisation de voirie – 2 rue des Mouettes
Arrêté 112-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Joséphine Baker
Arrêté 111-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 109-26 – Réglementant temporairement la circulation – Carnaval école St Jean de la Croix
Arrêté 108-26 – Portant autorisation de voirie – 2 rue des Mouettes
Arrêté 107-26 – Portant autorisation de stationnement – Rue Vincent Jézéquel
Arrêté 106-26 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Sentier de l’anse
Arrêté 104-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 103-26 – Portant autorisation de voirie – 63 rue Anatole France
Arrêté 102-26 – Portant levée d’interdiction de la circulation piétonne – Estacade Jean Kerneis
Arrêté 100-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Metz
Arrêté 99-26 – Portant autorisation de voirie – 22 rue Brizeux
Mars 2026
Arrêté 94-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 91-26 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 90-26 – Portant autorisation de voirie – Angle boulevard Gambetta et rue de la Corniche
Arrêté 88-26 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 87-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 86-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 83-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 80-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 13 Rue Brizeux
Arrêté 79-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Paix
Arrêté 77-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 11 rue Guynemer
Arrêté 75-26 – Portant autorisation de voirie – 18 rue Camille Vallaux
Arrêté 74-26 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Sentier de l’Anse
Arrêté 73-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 72-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 25 rue de la Victoire
Arrêté 71-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Evariste Gallois
Arrêté 70-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 68-26 – Portant permis de stationnement d’un food truck – Effiloché – Rue du Vieux Chemin
Arrêté 66-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 65-26 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Sentier côtier
Arrêté 62-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Flemming
Arrêté 60-26 – Réglementant temporairement la circulation – Course Koala Run – Dimanche 8 mars
Arrêté 59-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton
Arrêté 58-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 56-26 – Portant autorisation de voirie – Route de Kerscao
Arrêté 55-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie