Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Septembre 2025
Arrêté 327-25 – Réglementant temporairement la circulation – 59 rue Commandant Charcot
Arrêté 325-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Jean Jaurès
Arrêté 319-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin – Abrogation
Arrêté 318-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 312-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Louis Pasteur
Arrêté 311-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 310-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue de l’Argoat
Arrêté 309-25 – Rapportant la délégation de fonctions d’un adjoint – Jean-Marc Dincuff
Arrêté 308-25 – Rapportant la délégation de fonctions et la subdélégation de signature – Tom Héliès
Arrêté 306-25 – Réglementant temporairement la circulation – 77 boulevard Gambetta
Arrêté 305-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kergaret et rue Félix Le Dantec
Arrêté 304-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 302-25 – Réglementant temporairement la circulation – 90 route de Kerscao
Arrêté 301-25 – Réglementant temporairement la circulation – 12 venelle de Kervalous
Arrêté 299-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 298-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 297-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 296-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 295-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 294-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 293-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 293-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 292-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 290-25 – Réglementant temporairement la circulation – 90 route de Kerscao
Arrêté 289-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 288-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rues Vincent Jézéquel et Jean Zay
Arrêté 287-25 – Réglementant temporairement la circulation – 50 route de Kerscao
Arrêté 286-25 – Portant autorisation de voirie – 8 rue Jean Jaurès
Arrêté 285-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 284-25 – Portant autorisation de voirie – 37 rue Vincent Jézéquel
Arrêté 283-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Blaise Pascal
Arrêté 278-25 – Portant autorisation de voirie – 8 rue des Cormorans
Arrêté 277-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Août 2025
Arrêté 272-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 271-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Traonouez
Arrêté 270-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 268-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 266-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 265-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 263-25 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 262-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 39 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 261-25 – Réglementant temporairement la circulation – 163 boulevard Clemenceau
Arrêté 260-25 – Réglementant temporairement la circulation – Impasse Eugène Berthou et Louis Lichou
Arrêté 259-25 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Victor Hugo
Arrêté 258-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 257-25 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 253-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Costour
Arrêté 252-25 – Réglementant temporairement la circulation – 83 rue Anatole France
Arrêté 251-25 – Réglementant temporairement la circulation – 8 rue Victor Hugo
Arrêté 250-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 21 rue de la Mairie
Arrêté 245-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Coatmez
Arrêté 243-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue de Metz
Arrêté 242-25 – Réglementant temporairement la circulation – 28 route de Kerscao
Arrêté 241-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 rue de la Communauté
Arrêté 240-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 35 route de Kerscao
Arrêté 239-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue du Vieux Chemin
Juillet 2025
Arrêté 237-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Pierre Sanquer
Arrêté 236-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Lucie Sanquer
Arrêté 235-25 – Portant autorisation de voirie – 35 rue Danton
Arrêté 234-25 – Réglementant temporairement la circulation – 2 impasse Eugène Berthou
Arrêté 233-25 – Réglementant temporairement la circulation – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 229-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de 3ème catégorie
Arrêté 228-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 50 rue de Quemenes
Arrêté 227-25 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue Louis Lichou
Arrêté 226-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 225-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 224-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue du Vieux Chemin
Arrêté 223-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 222-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 215-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue Danton
Arrêté 214-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Frédéric Joliot Curie
Arrêté 212-25 – Réglementant la circulation et le stationnement – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 211-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Fleming
Arrêté 210-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Jean Fourastié
Arrêté 209-25 – Portant autorisation de voirie – 20 avenue Ghilino
Arrêté 208-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson de 3ème catégorie
Arrêté 207-25 – Portant sur la fermeture zone 2 et l’ouverture zone 3 du Jardin du Souvenir
Arrêté 206-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton – Obsèques du 2 juillet
Arrêté 205-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Secteur Vieux Kerhorres
Juin 2025
Arrêté 204-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue de la Corniche
Arrêté 202-25 – Portant autorisation de voirie – 159 boulevard Clemenceau
Arrêté 201-25 – Règlement de police du cimetière communal
Arrêté 200-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 7 rue Québec
Arrêté 199-25 – Portant autorisation de voirie – 7 rue Evarist Galois
Arrêté 198-25 – Réglementant temporairement la circulation – 9 rue Pen Ar Streat
Arrêté 194-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 193-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Boulevard Léopold Maissin
Arrêté 192-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Fleming
Arrêté 191-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 190-25 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 189-25 – Portant interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 188-25 – Réglementant temporairement la circulation – 12 venelle de Kervalous
Arrêté 187-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kergaret
Arrêté 186-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 185-25 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue Vincent Jézéquel
Arrêté 184-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 rue Brizeux
Arrêté 183-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 181-25 – Réglementant temporairement la circulation – 4 rue des Cygnes
Arrêté 180-25 – Réglementant temporairement la circulation – Défilé petite enfance
Arrêté 179-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking Gymnase Jean Moulin
Arrêté 176-25 – Portant autorisation de voirie – 36 avenue Ghilino
Arrêté 175-25 – Réglementant temporairement la circulation – Défilé des écoles publiques du bourg
Arrêté 174-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 173-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 172-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue de la Corniche
Arrêté 171-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 170-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc