Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Octobre 2026
Arrêté 464-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin
Arrêté 461-26 – Réglementant temporairement l’accès à la salle des Oeuvres Laïques
Arrêté 459-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 458-26 – Portant autorisation de voirie – Rue d’Armor
Arrêté 457-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 9 impasse Fleurus
Arrêté 454-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 37 rue Danton
Arrêté 452-26 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Maissin
Septembre 2026
Arrêté 451-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kerzincuff
Arrêté 450-26 – Réglementant temporairement la circulation – 74 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 449-26 – Réglementant temporairement la circulation – 15 rue Victor Hugo
Arrêté 448-26 – Portant autorisation de voirie – 2 rue Danton
Arrêté 447-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie
Arrêté 444-26 – Portant autorisation de voirie – Parking de Pen An Toul
Arrêté 442-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Boulevard Léopold Maissin
Arrêté 441-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 440-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 438-26 – Portant autorisation de voirie – 1 route de Kéroumen
Arrêté 437-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 9 impasse Fleurus
Arrêté 435-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Abbé Letty et rue de la Mairie
Arrêté 434-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Joliot Curie
Arrêté 431-26 – Réglementant temporairement la circulation – 10 rue Amiral Zédé
Arrêté 430-26 – Portant autorisation de voirie – Rue de Pen Ar Streat
Arrêté 429-26 – Réglementant temporairement la circulation – 29 boulevard Clemenceau
Arrêté 427-26 – Réglementant temporairement la circulation – 10 rue Amiral Zédé
Arrêté 426-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 9 rue de la Somme
Arrêté 423-26 – Réglementant les objets trouvés ou abandonnés dans la ville
Arrêté 422-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique – ADS 4
Arrêté 418-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao – Arrêt de bus Kerjean
Arrêté 417-26 – Réglementant temporairement la circulation – 35-37 rue Danton – Arrêt de bus Danton
Arrêté 416-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 413-26 – Réglementant temporairement la circulation – 37 rue Danton
Arrêté 412-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 411-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 410-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 409-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 408-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 407-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 406-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 405-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20-22 rue du Roch Du
Arrêté 403-26 – Portant autorisation de voirie – 43 rue de la Corniche
Arrêté 399-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 398-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 397-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 15 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 396-26 – Portant autorisation de voirie – 15 ter boulevard Léopold Maissin
Arrêté 394-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Carnot
Arrêté 393-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 rue Brizeux
Arrêté 387-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao
Arrêté 386-26 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue des Mouettes
Août 2026
Arrêté 390-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 389-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 388-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 384-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 383-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 382-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Louis Pasteur
Arrêté 378-26 – Portant autorisation de voirie – 14 rue François Villon
Arrêté 377-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Blaise Pascal
Arrêté 376-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 7 rue de Valmy
Arrêté 374-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 373-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 372-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 371-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 370-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 369-26 – Réglementant vla circulation piétonne – Grève et chemin piéton du Bois de Sapins
Arrêté 368-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 367-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 365-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 361-26 – Portant autorisation de voirie – 19 rue Danton
Arrêté 359-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 358-26 – Portant autorisation de voirie – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 357-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20-22 rue du Roch Du
Juillet 2026
Arrêté 353-26 – Portant autorisation de voirie – 16 bis route de Pen An Toul
Arrêté 350-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 66 boulevard Gambetta
Arrêté 349-26 – Portant autorisation de voirie – 16 bis route de Pen An Toul
Arrêté 348-26 – Réglementant temporairement l’accès à la tyrolienne – Abrogation
Arrêté 346-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Destock 2026
Arrêté 344-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 343-26 – Portant autorisation de voirie – 15 ter boulevard Léopold Maissin
Arrêté 342-26 – Portant autorisation de voirie – 15 ter boulevard Léopold Maissin
Arrêté 341-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Costour
Arrêté 339-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20 boulevard Gambetta
Arrêté 337-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique – ADS 5
Arrêté 336-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Amiral Zédé
Arrêté 334-26 – Portant délégation de fonctions et signatures à M. Thierry Peyrebesse – Eté 2026
Arrêté 333-26 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 330-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 57 boulevard Clémenceau
Arrêté 329-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 328-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 327-26 – Portant interdiction permanente d’accès aux arches du pont
Arrêté 326-26 – Réglementant temporairement la circulation – Impasse Eugène Berthou
Arrêté 325-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 10 avenue Ghilino
Arrêté 322-26 – Portant autorisation de voirie – 3 rue Général Leclerc
Arrêté 320-26 – Réglementant temporairement la circulation – 64 rue Abbé Letty
Arrêté 318-26 – Portant mise en demeure d’effectuer les travaux de remise en état – Rue Charcot
Arrêté 317-26 – Portant mise en demeure d’effectuer les travaux de remise en état – Rue Jeanne d’Arc
Arrêté 316-26 – Portant mise en demeure d’effectuer les travaux de remise en état – Rue Abbé Letty
Arrêté 315-26 – Réglementant temporairement la circulation – Tri Zef du 6 septembre
Arrêté 314-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Odysséa 2026
Arrêté 313-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 312-26 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Mirabeau
Arrêté 311-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Aquathlon