Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Septembre 2026
Arrêté 422-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique – ADS 4
Arrêté 418-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao – Arrêt de bus Kerjean
Arrêté 417-26 – Réglementant temporairement la circulation – 35-37 rue Danton – Arrêt de bus Danton
Arrêté 412-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 411-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 410-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 409-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 408-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 407-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 406-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 405-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20-22 rue du Roch Du
Arrêté 403-26 – Portant autorisation de voirie – 43 rue de la Corniche
Arrêté 399-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 398-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 397-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 15 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 396-26 – Portant autorisation de voirie – 15 ter boulevard Léopold Maissin
Arrêté 394-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Carnot
Arrêté 393-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 rue Brizeux
Arrêté 387-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao
Arrêté 386-26 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue des Mouettes
Août 2026
Arrêté 390-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 389-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 388-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 384-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 383-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 382-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Louis Pasteur
Arrêté 378-26 – Portant autorisation de voirie – 14 rue François Villon
Arrêté 377-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Blaise Pascal
Arrêté 376-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 7 rue de Valmy
Arrêté 374-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 373-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 372-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 371-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 370-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 369-26 – Réglementant vla circulation piétonne – Grève et chemin piéton du Bois de Sapins
Arrêté 368-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 367-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 365-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 361-26 – Portant autorisation de voirie – 19 rue Danton
Arrêté 359-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 358-26 – Portant autorisation de voirie – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 357-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20-22 rue du Roch Du
Juillet 2026
Arrêté 353-26 – Portant autorisation de voirie – 16 bis route de Pen An Toul
Arrêté 350-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 66 boulevard Gambetta
Arrêté 349-26 – Portant autorisation de voirie – 16 bis route de Pen An Toul
Arrêté 348-26 – Réglementant temporairement l’accès à la tyrolienne – Abrogation
Arrêté 346-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Destock 2026
Arrêté 344-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 343-26 – Portant autorisation de voirie – 15 ter boulevard Léopold Maissin
Arrêté 342-26 – Portant autorisation de voirie – 15 ter boulevard Léopold Maissin
Arrêté 341-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Costour
Arrêté 339-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20 boulevard Gambetta
Arrêté 337-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique – ADS 5
Arrêté 336-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Amiral Zédé
Arrêté 334-26 – Portant délégation de fonctions et signatures à M. Thierry Peyrebesse – Eté 2026
Arrêté 333-26 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 330-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 57 boulevard Clémenceau
Arrêté 329-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 328-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 327-26 – Portant interdiction permanente d’accès aux arches du pont
Arrêté 326-26 – Réglementant temporairement la circulation – Impasse Eugène Berthou
Arrêté 325-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 10 avenue Ghilino
Arrêté 322-26 – Portant autorisation de voirie – 3 rue Général Leclerc
Arrêté 320-26 – Réglementant temporairement la circulation – 64 rue Abbé Letty
Arrêté 318-26 – Portant mise en demeure d’effectuer les travaux de remise en état – Rue Charcot
Arrêté 317-26 – Portant mise en demeure d’effectuer les travaux de remise en état – Rue Jeanne d’Arc
Arrêté 316-26 – Portant mise en demeure d’effectuer les travaux de remise en état – Rue Abbé Letty
Arrêté 315-26 – Réglementant temporairement la circulation – Tri Zef du 6 septembre
Arrêté 314-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Odysséa 2026
Arrêté 313-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 312-26 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Mirabeau
Arrêté 311-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Aquathlon
Juin 2026
Arrêté 310-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 305-26 – Portant autorisation de voirie – Parking du bois de sapins
Arrêté 304-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 303-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 302-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 3 rue Carnot
Arrêté 301-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao – PN 306
Arrêté 309-26 – Autorisant le tir d’un spectacle pyrotechnique sur le domaine public
Arrêté 299-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 296-26 – Portant autorisation de voirie – Rue de la Corniche
Arrêté 295-26 – Réglementant temporairement la circulation – 1 venelle de Kervalous
Arrêté 294-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao – PN 306
Arrêté 293-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Place de la Gare
Arrêté 292-26 – Portant autorisation de voirie – Rue des Ouvriers du Port
Arrêté 291-26 – Réglementant temporairement l’accès aux équipements sportifs – Alerte rouge canicule
Arrêté 290-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 289-26 – Réglementant la circulation et le stationnement – Boulevard Clémenceau
Arrêté 287-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue des Pêcheurs Kerhorres
Arrêté 286-26 – Réglementant temporairement la circulation – Impasse Eugène Berthou
Arrêté 285-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao – PN306
Arrêté 284-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Strasbourg
Arrêté 283-26 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue Jeanne d’Arc
Arrêté 281-26 – Portant autorisation de voirie – Rue Pierre de Fermat
Arrêté 280-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 278-26 – Portant autorisation de voirie – Angle rue Mirabeau, avenue Président Allende
Arrêté 274-26 – Portant autorisation de voirie – 78 rue Abbé Letty
Arrêté 273-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Maissin
Arrêté 271-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Rues de la Corniche et Fleming
Arrêté 269-26 – Réglementant temporairement l’accès à la tyrolienne
Arrêté 268-26 – Réglementant temporairement la circulation – 5 rue du Bois de Sapin
Arrêté 267-26 – Portant autorisation de voirie – Rue des Ouvriers du Port
Arrêté 266-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20-22 rue du Roch Du
Arrêté 265-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 264-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Abbé Letty
Arrêté 263-26 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Le Reun
Arrêté 261-26 – Portant autorisation de voirie – 105 boulevard Gambetta
Arrêté 258-26 – Portant autorisation de voirie – Rues Raymond Quentel et Emile Zola
Arrêté 257-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie