Actes administratifs

Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,

portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,

retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.

Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)

 

Novembre 2026

Octobre 2026

Arrêté 509-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 508-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 507-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 506-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 505-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 504-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 503-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 1 bis rue de Reun Ar C’hoat

Arrêté 502-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 et 4 rue Alfred de Musset

Arrêté 501-26 – Portant autorisation de voirie – Rue Danton

Arrêté 500-26 – Portant autorisation de voirie – 115 rue Léon Blum

Arrêté 497-26 – Portant autorisation de voirie – 8 boulevard Gambetta

Arrêté 496-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Rues des Artificiers, Ouvriers du Port, Pêcheurs Kerhorres, des Courbes

Arrêté 495-26 – Réglementant temporairement la circulation – 11 rue Victor Hugo

Arrêté 493-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta 

Arrêté 492-26 – Réglementant temporairement l’accès au sentier littoral, de la pointe Ste Barbe à Camfrout – Tempête

Arrêté 491-26 – Réglementant temporairement l’accès aux parcs, jardins, cimetière – Tempête

Arrêté 476-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues Alfred de Musset, Mirabeau et avenue Président Allende

Arrêté 475-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 474-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Rues de la Corniche et Fleming

Arrêté 472-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 17 rue du Roch Du

Arrêté 469-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues de la Mairie et Victor Hugo  

Arrêté 468-26 – Réglementant la vitesse en agglomération – Commune du Relecq-Kerhuon

Arrêté 465-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Général Leclerc

Arrêté 467-26 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Danton

Arrêté 464-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin

Arrêté 463-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 10 et 22 rue du Roch Du, Bd Gambetta et 31 rue de la Paix

Arrêté 462-26 – Portant autorisation de voirie – Parking Pen An Toul et parking du boulevard Léopold Maissin – Abrogé 

Arrêté 461-26 – Réglementant temporairement l’accès à la salle des Oeuvres Laïques

Arrêté 460-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Cale du Passage, rue de la Corniche, venelle Rosallie Léon, Terre-plein de Camfrout

Arrêté 459-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie 

Arrêté 458-26 – Portant autorisation de voirie – Rue d’Armor

Arrêté 457-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 9 impasse Fleurus

Arrêté 456-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rues Abbé Letty, Mairie, Le Reun, Danton

Arrêté 454-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 37 rue Danton

Arrêté 453-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues Louis Lichou, Mirabeau, Pen Ar Streat, Tour d’Auvergne, avenue Allendé

Arrêté 452-26 – Portant autorisation de voirie – 1 boulevard Maissin

Septembre 2026

Arrêté 451-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kerzincuff

Arrêté 450-26 – Réglementant temporairement la circulation – 74 boulevard Léopold Maissin

Arrêté 449-26 – Réglementant temporairement la circulation – 15 rue Victor Hugo

Arrêté 448-26 – Portant autorisation de voirie – 2 rue Danton 

Arrêté 447-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie

Arrêté 447-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie  

Arrêté 446-26 – Réglementant temporairement la circulation – 17 bis rue de la Mairie

Arrêté 445-26 – Portant autorisation de voirie – Parking Pen An Toul et parking du boulevard Léopold Maissin

Arrêté 444-26 – Portant autorisation de voirie – Parking de Pen An Toul

Arrêté 442-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Boulevard Léopold Maissin

Arrêté 441-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 440-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 438-26 – Portant autorisation de voirie – 1 route de Kéroumen

Arrêté 437-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 9 impasse Fleurus

Arrêté 436-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues Brizeux, Amiral Zédé, Carnot, bd Gambetta

Arrêté 435-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Abbé Letty et rue de la Mairie

Arrêté 434-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Joliot Curie

Arrêté 433-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Commandant L’Herminier

Arrêté 432-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Paix et rue de Verdun

Arrêté 431-26 – Réglementant temporairement la circulation – 10 rue Amiral Zédé

Arrêté 430-26 – Portant autorisation de voirie – Rue de Pen Ar Streat

Arrêté 429-26 – Réglementant temporairement la circulation – 29 boulevard Clemenceau

Arrêté 428-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta et 2 rue Carnot

Arrêté 427-26 – Réglementant temporairement la circulation – 10 rue Amiral Zédé

Arrêté 426-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 9 rue de la Somme

Arrêté 425-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Maissin et 162 venelle Feunteun Aon 

Arrêté 423-26 – Réglementant les objets trouvés ou abandonnés dans la ville

Arrêté 422-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique – ADS 4

Arrêté 418-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao – Arrêt de bus Kerjean

Arrêté 417-26 – Réglementant temporairement la circulation – 35-37 rue Danton – Arrêt de bus Danton

Arrêté 416-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 415-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 25-27 rue Joliot Curie

Arrêté 415-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 25 au 27 rue Joliot Curie 

Arrêté 414-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Keroumen et 2 rue Joliot Curie

Arrêté 413-26 – Réglementant temporairement la circulation – 37 rue Danton

Arrêté 412-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 411-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage

Arrêté 410-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine

Arrêté 409-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 408-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine

Arrêté 407-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage

Arrêté 406-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 405-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20-22 rue du Roch Du

Arrêté 404-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 15 boulevard Léopold Maissin

Arrêté 403-26 – Portant autorisation de voirie – 43 rue de la Corniche

Arrêté 402-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues autour de la Mairie – Voyages Artistiques Kerhorres

Arrêté 400-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Cale du Passage, rue de la Corniche, venelle Rosalie Léon et terre-plein de Camfrout

Arrêté 399-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 398-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie 

Arrêté 397-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 15 boulevard Léopold Maissin

Arrêté 396-26 – Portant autorisation de voirie – 15 ter boulevard Léopold Maissin

Arrêté 395-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Frédéric Joliot Curie

Arrêté 394-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Carnot

Arrêté 393-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 rue Brizeux

Arrêté 392-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 15 rue de la République

Arrêté 387-26 – Réglementant temporairement la circulation – Route de Kerscao

Arrêté 386-26 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue des Mouettes

Août 2026

Arrêté 390-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine

Arrêté 389-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine

Arrêté 388-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage

Arrêté 384-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 383-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 382-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Louis Pasteur

Arrêté 381-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 5 rue du Docteur Roux

Arrêté 380-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 18 boulevard Léopold Maissin

Arrêté 378-26 – Portant autorisation de voirie – 14 rue François Villon

Arrêté 377-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Blaise Pascal

Arrêté 376-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 7 rue de Valmy

Arrêté 374-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 373-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 372-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 371-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage

Arrêté 370-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine

Arrêté 369-26 – Réglementant vla circulation piétonne – Grève et chemin piéton du Bois de Sapins

Arrêté 368-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine

Arrêté 367-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage

Arrêté 366-26 – Autorisant les travaux d’aménagement intérieur – Siège du Comité Départemental de Basket Ball – 4 rue Gay Lussac

Arrêté 365-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 364-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rues de la Fontaine et du Québec

Arrêté 363-26 – Réglementant temporairement la circulation – Chemins piétons rues Descartes et Evariste Galois

Arrêté 362-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 18 bis rue Camille Vallaux

Arrêté 361-26 – Portant autorisation de voirie – 19 rue Danton

Arrêté 360-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Place de la Résistance

Arrêté 359-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie

Arrêté 358-26 – Portant autorisation de voirie – Parking du Moulin Blanc

Arrêté 357-26 – Réglementant temporairement la circulation – 20-22 rue du Roch Du

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