Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Juin 2025
Arrêté 181-25 – Réglementant temporairement la circulation – 4 rue des Cygnes
Arrêté 180-25 – Réglementant temporairement la circulation – Défilé petite enfance
Arrêté 179-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking Gymnase Jean Moulin
Arrêté 176-25 – Portant autorisation de voirie – 36 avenue Ghilino
Arrêté 175-25 – Réglementant temporairement la circulation – Défilé des écoles publiques du bourg
Arrêté 174-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 173-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 172-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue de la Corniche
Arrêté 171-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 170-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Mai 2025
Arrêté 169-25 – Réglementant temporairement la circulation – 10 rue Victor Hugo
Arrêté 168-25 – Réglementant temporairement le stationnement – 66 boulevard Gambetta
Arrêté 167-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rues Jean Jaurès, Quéré et Roch Du
Arrêté 166-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kervitous
Arrêté 165-25 – Réglementant le stationnement – Allée des Pêcheuses
Arrêté 164-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 163-25 – Réglementant temporairement la circulation – 1 rue Danton
Arrêté 162-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parkings rue de la Corniche
Arrêté 161-25 – Réglementant temporairement la circulation – 10 rue Victor Hugo
Arrêté 160-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 159-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Corniche
Arrêté 158-25 – Réglementant temporairement la circulation – 27 rue de la Victoire
Arrêté 157-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 4 rue de la Somme
Arrêté 156-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Traonouez
Arrêté 155-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 154-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 153-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Robert Schuman
Arrêté 152-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Jean Mermoz
Arrêté 151-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking salle des oeuvres laïques
Arrêté 149-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 148-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de Kervitous
Arrêté 147-25 – Réglementant temporairement la circulation – 20 boulevard Gambetta
Arrêté 146-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 145-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 144-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 143-25 – Réglementant temporairement la circulation – 45 rue Vincent Jézéquel
Avril 2025
Arrêté 137-25 – Réglementant le stationnement dans les zones bleues de la commune
Arrêté 136-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 135-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 134-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 133-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Strasbourg
Arrêté 132-25 – Réglementant temporairement la circulation – 80 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 129-25 – Portant autorisation de voirie – 4 rue des Cygnes
Arrêté 128-25 – Réglementant temporairement la circulation – 25 bis rue Ernest Renan
Arrêté 127-25 – Portant autorisation de voirie – 31 venelle du Petit Cosquer
Arrêté 126-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 125-25 – Portant autorisation de voirie – 24 rue Général Leclerc
Arrêté 124-25 – Portant autorisation de voirie – 38 boulevard Gambetta
Arrêté 123-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie
Arrêté 122-25 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle Feunteun Aon
Arrêté 121-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Louis Pasteur
Arrêté 120-25 – Portant autorisation de voirie – 42 boulevard Gambetta
Arrêté 119-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Place de Metz
Arrêté 117-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 116-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 115-25 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Danton
Mars 2025
Arrêté 112-25 – Portant changement de régisseur – Régie d’avance menues dépenses de la MEJ
Arrêté 110-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 105-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Stade de Kerzinkuff
Arrêté 104-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 103-25 – Réglementant temporairement la circulation – 39 rue Danton
Arrêté 101-25 – Portant autorisation de voirie – 25 rue Laënnec
Arrêté 100-25 – Portant interruption de travaux terrain parcelle cadastrée AE 419
Arrêté 99-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Louis Pasteur
Arrêté 98-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 96-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 95-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue du Vieux Chemin
Arrêté 94-25 – Réglementant temporairement la circulation – 1 rue Danton
Arrêté 93-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 92-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc et de Camfrout
Arrêté 90-25 – Portant autorisation de voirie – 8 rue Louis Pasteur
Arrêté 89-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 88-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 87-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Costour
Arrêté 86-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 84-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Février 2025
Arrêté 82-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking MMA
Arrêté 80-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 79-25 – Portant autorisation de voirie – 159 boulevard Clemenceau
Arrêté 78-25 – Réglementant temporairement l’accès au Gymnase Alice Milliat – Dégât des eaux
Arrêté 77-25 – Portant autorisation de voirie – 23 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 76-25 – Portant autorisation de voirie – 42 boulevard Gambetta
Arrêté 75-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 73-25 – Réglementant temporairement la circulation – Passage à niveau 306 – Route de Kerscao
Arrêté 72-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Camille Vallaux
Arrêté 70-25 – Réglementant temporairement la circulation – 4 impasse Eugène Berthou
Arrêté 69-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Anatole Le Braz
Arrêté 68-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 67-25 – Réglementant temporairement la circulation – 1 rue Danton
Arrêté 65-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 64-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin
Arrêté 63-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Gay Lussac
Arrêté 60-25 – Réglementant temporairement la circulation – 6 venelle du Mendy
Arrêté 59-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 58-25 – Portant autorisation de voirie – 23 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 57-25 – Portant autorisation de voirie – 2 rue de la Victoire
Arrêté 56-25 – Réglementant temporairement la circulation – 27 rue de la Victoire
Arrêté 54-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin
Arrêté 53-25 – Portant autorisation de voirie – 41 rue Abbé Letty
Arrêté 52-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rues Abbé Letty et Commandant Charcot
Arrêté 50-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 49-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 48-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Colmar