Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Arrêté 241-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 238-26 – Portant autorisation de voirie – Avenue Ghilino
Arrêté 237-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 236-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton
Arrêté 235-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 233-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Avenue Ghilino
Arrêté 232-26 – Portant autorisation de voirie – 18 et 22 rue Camille Vallaux
Arrêté 227-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 4 rue des Cygnes
Arrêté 226-26 – Portant autorisation de voirie – 45 rue Pierre Sanquer
Arrêté 224-26 – Portant réglementation de la vente du muguet sur la voie publique – 1 er mai
Arrêté 223-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kervitous
Arrêté 222-26 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Rue de la Mairie
Arrêté 220-26 – Portant autorisation de voirie – 15 rue de la République
Mai 2026
Arrêté 219-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Gambetta, rue de la Corniche
Arrêté 218-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 217-26 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Danton
Arrêté 216-26 – Portant autorisation de voirie – 37 rue du Général Leclerc
Arrêté 215-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 214-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Abbé Letty
Arrêté 213-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Maissin
Arrêté 212-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi – ADS 1
Arrêté 210-26 – Portant autorisation de voirie – 2 rue de Valmy
Arrêté 208-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 207-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 206-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Henri Dunant
Arrêté 206-26 – Portant autorisation de voirie – 17 bis rue de la Mairie
Arrêté 205-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Danton
Arrêté 204-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 8 rue Québec
Arrêté 200-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton
Arrêté 199-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Gambetta, rue de la Corniche
Arrêté 198-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Maissin
Arrêté 197-26 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue Mirabeau
Arrêté 194-26 – Réglementant temporairement la circulation – Brest Running Tour – 7 juin
Arrêté 193-26 – Portant autorisation de voirie – 18 et 22 rue Camille Vallaux
Arrêté 176-26 – Portant nomination des membres du CA du CCAS
Arrêté 175-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 174-26 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi – ADS 6
Arrêté 173-26 – Portant autorisation de voirie – 20 rue Danton
Arrêté 171-26 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Rue Eric Tabarly
Arrêté 169-26 – Portant autorisation de voirie – 3 allée de Kervarlaes
avril 2026
Arrêté 149-26 – Portant autorisation de voirie – 10 rue Camille Vallaux
Arrêté 148-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Jean Fourastié
Arrêté 147-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 146-26 – Portant autorisation de voirie – 10 rue de Valmy
Arrêté 144-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Boulevard Léopold Maissin
Arrêté 143-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Henri Dunant
Arrêté 141-26 – Portant autorisation de voirie – 17 bis rue de la Mairie
Arrêté 140-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 137-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Jean Autret
Arrêté 133-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 132-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 126-26 – Réglementant temporairement la circulation – 173 boulevard Clemenceau
Arrêté 124-26 – Portant autorisation de voirie – 2 bis Rue Aristide Briand
Arrêté 121-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Carnot
Arrêté 120-26 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 119-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle du Mendy
Arrêté 118-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Descartes
Arrêté 117-26 – Réglementant temporairement la circulation – 50 route de Kerscao
Arrêté 116-26 – Réglementant temporairement la circulation – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 115-26 – Portant autorisation de voirie – 14 rue François Villon
Arrêté 113-26 – Portant autorisation de voirie – 2 rue des Mouettes
Arrêté 112-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Joséphine Baker
Arrêté 111-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 109-26 – Réglementant temporairement la circulation – Carnaval école St Jean de la Croix
Arrêté 108-26 – Portant autorisation de voirie – 2 rue des Mouettes
Arrêté 107-26 – Portant autorisation de stationnement – Rue Vincent Jézéquel
Arrêté 106-26 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Sentier de l’anse
Arrêté 104-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 103-26 – Portant autorisation de voirie – 63 rue Anatole France
Arrêté 102-26 – Portant levée d’interdiction de la circulation piétonne – Estacade Jean Kerneis
Arrêté 100-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Metz
Arrêté 99-26 – Portant autorisation de voirie – 22 rue Brizeux
Mars 2026
Arrêté 94-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 91-26 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 90-26 – Portant autorisation de voirie – Angle boulevard Gambetta et rue de la Corniche
Arrêté 88-26 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 87-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 86-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 83-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 80-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 13 Rue Brizeux
Arrêté 79-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Paix
Arrêté 77-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 11 rue Guynemer
Arrêté 75-26 – Portant autorisation de voirie – 18 rue Camille Vallaux
Arrêté 74-26 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Sentier de l’Anse
Arrêté 73-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 72-26 – Réglementant temporairement le stationnement – 25 rue de la Victoire
Arrêté 71-26 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Evariste Gallois
Arrêté 70-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 68-26 – Portant permis de stationnement d’un food truck – Effiloché – Rue du Vieux Chemin
Arrêté 66-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 65-26 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Sentier côtier
Arrêté 62-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 2 rue Flemming
Arrêté 60-26 – Réglementant temporairement la circulation – Course Koala Run – Dimanche 8 mars
Arrêté 59-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton
Arrêté 58-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 56-26 – Portant autorisation de voirie – Route de Kerscao
Arrêté 55-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Février 2026
Arrêté 54-26 – Réglementant temporairement la circulation – 69 bis boulevard Gambetta
Arrêté 52-26 – Portant autorisation de voirie – 3 rue du Général Leclerc
Arrêté 51-26 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – 26-28-30 route de Pen An Toul
Arrêté 50-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 46-26 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 45-26 – Réglementant temporairement la circulation – 4 rue des Cygnes
Arrêté 44-26 – Portant autorisation de voirie – Boulevard Clemenceau, rue de la Corniche
Arrêté 43-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Eric Tabarly
Arrêté 42-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 13 rue du Roch Du
Arrêté 41-26 – Portant autorisation de voirie – Rue de Kergaret
Arrêté 38-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 37-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Maissin
Arrêté 36-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Victor Hugo
Arrêté 34-26 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Maissin
Arrêté 32-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Abbé Letty
Arrêté 31-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 30-26 – Portant levée d’interdiction de baignade – Plage du Passage
Arrêté 29-26 – Portant autorisation de voirie – Rue de Kergaret
Arrêté 28-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Maissin
Arrêté 27-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 26-26 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 25-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking de la MMA
Arrêté 22-26 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Danton – Obsèques le 16.01
Arrêté 19-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 18-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danton
Arrêté 17-26 – Portant autorisation de voirie – 4 rue des Cygnes
Arrêté 16-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Evariste Gallois
Arrêté 14-26 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 12-26 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Joséphine Baker
Arrêté 11-26 – Réglementant temporairement l’accès aux gymnases et salles municipales
Arrêté 10-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 9-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 06-26 – Portant autorisation de voirie – Boulevard Maissin
Arrêté 5-26 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 03-26 – Réglementant temporairement la circulation – 7 rue André Chenier
Arrêté 02-26 – Réglementant temporairement la circulation – 4 rue des Cygnes
Arrêté 01-26 – Portant autorisation de voirie – 18 rue Camille Vallaux
Janvier 2026
Arrêté 466-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Anatole France
Arrêté 462-25 – Réglementant la circulation et le stationnement – Au droit des chantiers Citeos
Arrêté 461-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 459-25 – Réglementant temporairement la circulation – 3 rue de Québec
Arrêté 458-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 457-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie
Arrêté 454-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Raymond Quentel
Arrêté 453-25 – Autorisant les travaux d’aménagement intérieur – Brit Hôtel
Arrêté 452-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Eric Tabarly
Arrêté 451-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Maissin
Arrêté 449-25 – Portant autorisation de voirie – Rue de Pen Ar Streat
Arrêté 447-25 – Portant autorisation de voirie – 3 boulevard Gambetta
Arrêté 446-25 – Portant interdiction d’utiliser les terrains en herbe – Du 18 au 21 décembre inclus
Arrêté 445-25 – Portant autorisation de voirie – Rue Camille Vallaux
Arrêté 442-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Louis Lichou
Arrêté 441-25 – Portant autorisation de voirie – 19 rue de la Mairie
Arrêté 439-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 437-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 434-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 432-25 – Réglementant temporairement la circulation – 32 route de Kerscao
Arrêté 429-25 – Portant interdiction d’utiliser les terrains en herbe – Du 5 au 8 décembre
Arrêté 428-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 425-25 – Réglementant temporairement la circulation – 5 venelle de Kerminihi
Arrêté 424-25 – Portant autorisation de voirie – Rue Raymond Quentel et place de la Gare
Arrêté 423-25 – Portant autorisation de voirie – 15 ter boulevard Léopold Maissin
Arrêté 422-25 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Estacade Jean Kerneis
Arrêté 420-25 – Portant autorisation de voirie – 15 ter boulevard Léopold Maissin